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Livraisons de vaccins: l'UE accuse AstraZeneca de "violation flagrante" du contrat

·2 min de lecture

L'Union européenne a accusé mercredi AstraZeneca de "violation flagrante" du contrat d'achat de vaccins anti-Covid, reprochant au laboratoire pharmaceutique de ne pas avoir mobilisé rapidement le maximum de ses capacités de production en Europe pour fournir les Vingt-Sept.

L'Union européenne a accusé mercredi AstraZeneca de "violation flagrante" du contrat d'achat de vaccins anti-Covid, reprochant au laboratoire pharmaceutique de ne pas avoir mobilisé rapidement le maximum de ses capacités de production en Europe pour fournir les Vingt-Sept.

Devant un juge des référés du tribunal civil de Bruxelles, Me Rafaël Jeffareli, avocat de l'UE, a demandé que soient imposés au groupe suédo-britannique au moins 10 millions d'euros de pénalités ainsi que "dix euros par dose et par jour de retard" si le calendrier de livraison n'est pas respecté.

Au coeur du débat : l'UE reproche à AstraZeneca de ne lui avoir livré au premier trimestre 2021 que 30 millions de doses de son sérum, soit 25% des quantités promises au terme d'un contrat conclu en septembre dernier.

Le laboratoire dément tout violation des termes de l'accord, et juge "sans fondement" l'action intentée contre lui devant le tribunal civil de Bruxelles.

Le sujet est sensible car les livraisons bien plus réduites que prévu de ce vaccin --un des quatre homologués dans l'UE contre le coronavirus-- ont eu pour effet de ralentir les campagnes de vaccination cet hiver.

"Meilleurs efforts raisonnables"

Les discussions tournent autour de l'interprétation de la notion de "meilleurs efforts raisonnables" pour satisfaire le client, en l'occurrence les pays de l'UE.

Le bloc européen estime, à l'inverse du laboratoire, que ces efforts n'ont pas été déployés par ce dernier, qui aurait trop longtemps privilégié l'approvisionnement du Royaume-Uni au détriment du marché continental.

Me Jeffareli a expliqué à l'audience que pendant plusieurs semaines après l'accord de septembre, l'usine néerlandaise d'AstraZeneca (exploitée par son sous-traitant Halix) avait continué d'alimenter d'autres marchés que celui de l'UE.

"Les meilleurs efforts raisonnables, ça implique une flexibilité ! Pourquoi le basculement du site d'Halix (vers l'approvisionnement de l'UE) n'a commencé que le 13 octobre ?", a lancé l'avocat.

"[...]

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