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Litige lié à la consommation: comment faire valoir vos droits?

·2 min de lecture

CONSEILS - À la multiplication des transactions commerciales a suivi celle des situations de litige. Mais les dispositifs existants ont montré leur efficacité au moment de faire valoir ses droits.

La consommation des ménages ne faisant que croître au fil des ans, il va sans dire que les situations de litiges commerciaux ont suivi la même trajectoire. Avec le développement de l’, son internationalisation et sa dématérialisation partielle, il devient de plus en plus simple de consommer, mais aussi de plus en plus complexe de faire valoir ses droits lorsque l'on s'estime floué. Une situation de litige lié à la consommation est une situation inconfortable qui peut parfois effrayer, particulièrement parce que le consommateur se retrouve face à une entreprise. Néanmoins, il s'agit d'un processus très codifié et encadré, dans lequel vous pouvez facilement trouver les ressources pour vous accompagner dans vos démarches.

Le règlement à l'amiable, la solution à privilégier

Avant même de penser à passer par la case justice, l'essentiel des procédures de litiges liés à la consommation se règle à travers un règlement à l'amiable. Il s'agit d'une procédure simple au cours de laquelle les deux parties opposées essaient de régler la situation litigieuse par le dialogue, chacun pouvant exposer ses arguments dans un cadre plus informel qu'une salle de justice. Sachez au passage que depuis la promulgation du du 11 décembre 2019, le passage par la médiation à l'amiable est obligatoire pour tout litige commercial dont le montant total n'excède pas 5.000 euros.

Il existe deux types de résolution possible selon les situations. La conciliation est obligatoirement gratuite et confidentielle, aucune des deux parties ne pouvant dévoiler les termes de l'accord trouvé si l'issue de la médiation est favorable, et elle est encadrée par un conciliateur de justice dont les services sont gratuits. La médiation, quant à elle, fait appel à un médiateur judiciaire, bien que la procédure soit, dans les faits, très proche de la conciliation (la médiation ne peut être commencée qu'à l'initiative du consommateur). Elle doit être enclenchée dans un délai de moins d'un an à partir du dépôt de la pr[...]

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