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L'invalidité peut-elle être un motif de licenciement?

©Markus Spiske / Pixabay

PRATIQUE - Dans le cadre d'un licenciement, une entreprise doit pouvoir justifier le motif de la cessation du contrat. L'invalidité est-elle un motif de licenciement légal au regard de la loi?

En matière du droit du travail, le licenciement est un des volets de la vie professionnelle les plus encadrés. Les risques de sont bel et bien présents. Pour éviter les abus, tous les cas de figure sont étudiés à la loupe. Les employés et les employeurs doivent donc s’informer sur la législation en vigueur. En cas d’abus avéré, des ressources existent. Il est toujours possible de réclamer une indemnisation ou un dédommagement.

Des avocats en droit du travail et des juristes spécialisés peuvent accompagner employeurs et employés dans le cadre d’un licenciement. Certaines situations sont particulières, c’est le cas notamment de l’invalidité. Est-ce que cela constitue un ?

Invalidité au travail: explications

Le statut d’invalidité est obtenu auprès d’un médecin de l’Assurance Maladie. L’invalidité justifie que la personne reçoive une indemnité compensatoire de la part de la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM). La CPAM a défini différents niveaux d’invalidité afin de déterminer des montants pour les compensations financières. L’invalidité de niveau 1 concerne les personnes suffisamment valides pour exercer un métier. L’invalidité de niveau 2 est déclarée pour les personnes qui ne peuvent plus du tout travailler. Celle de niveau 3 est attribuée aux personnes dépendantes qui ne peuvent plus travailler. D’autres éléments sont pris en considération et affectent le montant de la rente. L’invalidité peut, par exemple, être consécutive à un accident de travail ou un accident de la vie. Cela peut avoir un impact sur le dossier.

L'invalidité est souvent confondue avec l’inaptitude. Ce terme est utilisé dans la médecine du travail. Un employeur est en droit de demander au médecin du travail une évaluation pour un employé absent pour des raisons de santé. Le médecin du travail est le seul à avoir la légitimité de déclarer un employé inapte au travail, le cas échéant.

Invalidité au travail: motif de licenciement?

L’invalidité est une notion indépendante du monde du travai[...]

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