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L'individualisation des frais de chauffage pourrait coûter cher aux locataires
A compter du 17 février, 2016, les syndics devront mettre cette question à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
La Confédération syndicale des familles (CSF) voit dans la généralisation à venir de l'individualisation des frais de chauffage "une mesure de principe qui coûtera cher aux locataires".
A compter du 17 février 2016, la loi relative à la transition énergétique impose en effet au syndic d'un immeuble de mettre à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux d'individualisation des frais de chauffage."Elle rend obligatoire, pour tous les bâtiments dotés d'un chauffage collectif, la création d'une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif", rappelle la CSF.
La confédération "s'associe aux acteurs de l'habitat du parc public et privé qui interpellent le gouvernement sur cette mesure trop généraliste", et souhaite que les bâtiments ayant "un bon niveau de performance énergétique en soient exemptés". En décembre, les bailleurs sociaux réunis au sein de l'USH et l'Association des responsables de copropriété (ARC) avaient ainsi jugé l'individualisation des frais de chauffage "inutile et coûteuse", tant pour les locataires que les propriétaires.
La CSF rappelle qu'une "individualisation excessive de la répartition des frais de chauffage comporte de graves risques d'inéquité, en particulier dans le parc immobilier social". Lors d'une attribution de logement, "le locataire ne choisit pas, par exemple, d'habiter un logement orienté plein nord ou au dernier étage". A suivre.
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Avec AFP
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La généralisation de l'individualisation des frais de chauffage fait des remous
