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Licenciement disciplinaire: quelles en sont les conséquences?

·2 min de lecture

PRATIQUE - Un salarié ayant commis une faute sérieuse, grave ou lourde peut être licencié par son employeur. Il doit quitter l'entreprise et ne touche qu'une partie des indemnités prévues.

Un salarié en CDI peut être licencié pour des causes économiques ou pour motif personnel. Pour ce dernier cas, cela peut arriver à la suite d'une faute sérieuse, grave ou lourde qu'il a commise et qui remet en cause sa présence dans l'entreprise. On parle alors de licenciement disciplinaire. Cette sanction radicale a non seulement des conséquences sur son contrat de travail qui est rompu, mais aussi sur les indemnités auxquelles il a droit.

Quels peuvent être les motifs de licenciement disciplinaire?

La faute reprochée au salarié doit avoir une cause réelle, comme une inaptitude professionnelle par exemple, qui doit être objective et vérifiable. Elle doit aussi être sérieuse, donc suffisamment grave pour nécessiter un retrait de l'entreprise du salarié. Il existe trois types de fautes qui peuvent provoquer un licenciement disciplinaire:

  • La faute sérieuse qui peut être une négligence des obligations contractuelles, ou l'accumulation de fautes légères, comme des absences répétées et injustifiées, un usage personnel abusif du téléphone ou de l'ordinateur professionnel.

  • La faute peut être qualifiée de grave s'il s'agit d'un comportement inacceptable, comme un , un vol, du harcèlement, des violences, un état d'ivresse pendant les heures de travail ou encore une insubordination. Dans ces conditions, le salarié ne peut être maintenu dans l'entreprise.

  • La faute lourde montre une intention manifeste de nuire à l'employeur. Cela peut se traduire par une dégradation des biens de l'entreprise, des violences physiques envers l'employeur, un détournement des clients, la divulgation d'informations secrètes ou confidentielles…

Un salarié en CDD peut aussi être licencié pour l'une de ces fautes. Mais on parle alors de "rupture anticipée" du contrat et cela ne fonctionne que pour la faute grave ou lourde. Une période d'essai peut également être rompue pour motif disciplinaire pour les mêmes causes.

Quelle est la procédure?

Avant de notifier le licenciement, l'employeur doit conv[...]

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