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Licenciement économique : ce dispositif (méconnu) qui facilite le retour à l’emploi des salariés

Une étude qui tombe à pic. Ce mercredi 8 janvier, les syndicats et le patronat sont parvenus à un accord sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), pour le rendre compatible avec le nouveau régime d’assurance chômage. Et justement, la Dares, l’organisme de statistiques du ministère du Travail, vient de publier une étude sur l’efficacité de ce CSP, un dispositif quelque peu méconnu. Créé en 2011, il s’agit d’un outil d’accompagnement intensif pendant 12 mois par Pôle emploi, avec un accès à des formations. Le CSP est réservé aux personnes licenciées pour motif économique dans les entreprises de moins de 1.000 salariés et dans celles en redressement ou en liquidation judiciaire.

Depuis début 2015, les règles de ce contrat ont changé. Lorsqu’il a plus d’un an d’ancienneté dans son entreprise, le bénéficiaire perçoit une allocation équivalente à 75% du salaire brut de référence désormais (contre 80% auparavant), supérieure à l’allocation chômage classique. De plus, une “prime de reclassement” a été mise en place. Celle-ci est versée au chômeur qui reprend un emploi “durable” (contrat de 6 mois au moins ou mise à son compte) avant la fin du dixième mois du CSP et correspond à 50% de ses droits restants. Pendant le CSP, le bénéficiaire peut effectuer des CDD ou d'autres contrats temporaires, mais il s’engage à ne pas travailler plus de 6 mois en cumulé.

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L’étude de la Dares rend compte de l’efficacité de ce dispositif avant et après l’instauration de cette prime, en comparant la situation des bénéficiaires du CSP aux autres licenciés économiques inscrits à Pôle emploi, qui ne profitent pas du dispositif. De cette enquête, il ressort que dans les 24 mois suivant leur inscription à Pôle emploi, 62% des bénéficiaires du CSP en 2014 ont eu accès à un emploi, contre 55% pour les autres licenciés économiques. Pour les bénéficiaires du CSP en 2015 - après la

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