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La liberté d'entreprendre peut désormais être remise en question par la protection de l'environnement

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La liberté d'entreprendre peut désormais être remise en question par la protection de l'environnement

C'est probablement une décision à portée historique, qui illustre bien l'importance prise par la protection de l'environnement dans la société française. 

Ce vendredi, le Conseil constitutionnel a établi une nouvelle jurisprudence dont les répercussions devraient être profondes dans le monde de l'entreprise. Dans leur décision, les "Sages" affirment ainsi que la liberté d'entreprendre, à valeur constitutionnelle, pouvait être limitée au motif de la protection de l'environnement.

Des principes contradictoires?

Concrètement, le Conseil constitutionnel avait été saisi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), une procédure qui vise à combler un vide juridique, ou de trancher entre deux règles apparemment paradoxales.

En l'occurrence, l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP) qui regroupe des entreprises de produits phytosanitaires comme Bayer ou BASF, avait dans le viseur un nouvel article inscrit le 30 octobre 2018 au code rural et de la pêche maritime, qui interdit "la production, le stockage et la circulation" dans l'UE de "produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale ou de l'environnement." Les chimistes espéraient, en fait, continuer à produire et exporter, notamment en Afrique, des pesticides désormais interdits Europe, au nom de "la liberté d'entreprendre", reconnue comme...

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