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Levothyrox: Merck condamné définitivement à indemniser des usagers

·2 min de lecture

La Cour de cassation a rejeté aujourd'hui le pourvoi du laboratoire pharmaceutique allemand, condamné en appel à indemniser plus de 3 300 plaignants ayant souffert d'effets secondaires à la suite d'un changement de formule du médicament.

La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi du laboratoire pharmaceutique allemand Merck, condamné en 2020 par la Cour d'appel de Lyon à indemniser plus de 3 300 utilisateurs du Levothyrox ayant souffert d'effets secondaires à la suite d'un changement de formule. Dans son arrêt, qui met un terme définitif à cette procédure, la Cour confirme que "lorsque la composition d'un médicament change et que cette évolution de formule n'est pas signalée explicitement dans la notice, le fabriquant et l'exploitant peuvent se voir reprocher un défaut d'information", pouvant "causer un préjudice moral".

En juin 2020, 3.329 consommateurs de ce médicament avaient obtenu en appel à Lyon la reconnaissance d'un manque d'information de Merck - filiale basée à Lyon du groupe allemand Merck KGaA - dans la distribution d'une nouvelle formule de ce médicament prescrit contre l'hypothyroïdie. En première instance, les juges lyonnais avaient écarté tout manquement du laboratoire pharmaceutique dans le lancement en 2017 du nouveau Levothyrox. Mais la Cour d'appel a reconnu "une faute", condamnant Merck pour "préjudice moral" avec une indemnisation individuelle de 1.000 euros, soit un total de plus de 3,3 millions d'euros, alors que les plaignants réclamaient 10.000 euros par personne.

Changement de formule

La nouvelle formule du médicament, modifiant certains de ses excipients afin d'apporter davantage de stabilité au produit, a été incriminée, entre mars 2017 et avril 2018, par quelque 31.000 patients souffrant de maux de tête, insomnies, vertiges, etc. Durant le procès en appel, la société pharmaceutique avait réaffirmé qu'elle ne pouvait pas informer directement les patients, arguant que la loi le lui interdit. Mais selon la Cour d'appel, le laboratoire "avait l'obligation légale d'informer directement les malades, notamment par la boîte et la notice".

"La seule mention du mannitol et de l'acide citrique dans un texte dense et imprimé en petits caractères, est insuffisante pour inform[...]

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