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Levée des brevets des vaccins: et si on s'appuyait sur ce mécanisme de licence qui existe déjà?

·2 min de lecture

TRIBUNE - Depuis l’annonce du 5 mai de l’administration Biden, le sujet de la levée des brevets enflamme le débat public. En France, l'exécutif fait mine d’ignorer le mécanisme de la licence d’office, qui existe et pourrait faciliter la fabrication de vaccins, rappelle Matthieu Dhenne, avocat au Barreau de Paris, président de l’Institut Stanislas de Boufflers.

Destinés à récompenser l’innovation par une exclusivité temporaire de 20 ans sur l’exploitation des inventions issues de la recherche, les brevets émergent rarement du discours politique. Pourtant, depuis l’annonce du 5 mai de l’administration Biden , née à l’OMC sous la houlette de l’Afrique du Sud, le sujet de la levée des brevets s’est imposé dans le débat public.

À quoi sert un brevet ?

Souvent caricaturés comme des instruments destinés à remplir les portefeuilles des actionnaires des "Big Pharma", notamment , les brevets constituent en réalité des instrument d’incitation à la recherche visant notamment à l’amortissement des investissements de R&D.

Un brevet constitue en effet un titre de propriété portant sur une invention, qui est délivré par une administration (i.e. l’INPI) qui accorde, pour une durée de 20 ans, une exclusivité sur l’invention qu’il divulgue. Autrement dit, à l’inverse de ce que l’on entend souvent, le brevet ne garantirait aucun secret, mais permet une diffusion de la recherche, dès lors qu’il est public.

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Ainsi, une levée des brevets , qui sont très largement supérieurs aux investissements dans la recherche publique. Un tel découragement apparaîtrait ainsi, à tout le moins, dans des situations similaires (ex. pandémie avec un variant exigeant un nouveau vaccin). Sans compter que dans le cas présent les brevets, pour l’instant, ne concernent pas les vaccins en tant que tels, mais des méthodes de fabrication (comme l’ARN messager) qui ont été inventées antérieurement à la pandémie et qui proviennent uniquement d’investissements privés. Enfin, les brevets sont très souvent détenus par des PME et non des multinationales, comme c’est le cas de BioNTech ou Moderna, par exemple.

A l'opposé de la nationalisation des vaccins

Une discussion est en cours depuis l’automne 2020 à l’OMC s’agissant d’une éventuelle suspension des droits de propriété intellectuelle liés à l’actuelle pandémie. Cette suspension ne vise cependant pas que les brevet[...]

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