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L'Etat au chevet des collectivités avant le second tour des municipales

latribune.fr
 

Les plus de 30.000 maires élus dès le premier tour des élections municipales "ne verront pas leur mandat électif remis en cause". C'est désormais gravé dans le marbre avec l'adoption le 22 mars du projet de loi d'urgence "pour faire face à l'épidémie de Covid-19" en commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat.

Une date de 2nd tour connue avant le 27 mai

Le texte de l'exécutif précise que "sur le fondement d'un rapport remis par le Parlement au gouvernement au plus tard le 23 mai 2020, le Premier ministre devra prendra un décret avant le 27 mai 2020 pour convoquer le second tour du scrutin qui interviendra en juin.

"Si le second retour devait être reporté au-delà de juin, un scrutin complet (deux tours) devrait alors être organisé, pour les communes dans lesquelles le premier tour n'a pas été décisif" est-il précisé dans la synthèse des dispositions concernant les collectivités territoriales et leurs groupements rédigée par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales.

Pour les conseillers municipaux élus dès le 15 mars, leur mandat prendra effet "au plus tard" en juin. "Le premier conseil municipal se tiendra de droit entre cinq et dix jours après leur entrée en fonction pour l'élection des maires et des adjoints", est-il explicité. En revanche, pour les moins de 5.000 communes qui doivent organiser un second tour, leur mandat prendra effet "dès le lendemain" du scrutin. En attendant, les délégations prises au cours du mandat 2014-2020 sont "prorogées".

Le projet de loi d'urgence instaure par ailleurs "un mécanisme d'information" à l'attention de l'ensemble des élus du premier tour. Autrement dit, ils vont recevoir une copie des décisions prises par le précédent maire. "En revanche, ils n'exercent pas encore les prérogatives afférentes à leur mandat électif",

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