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Les promoteurs s'inquiètent de la réforme des aides au logement
Ils tentent de faire supprimer l'article 52 du projet de loi de finances, qui prévoit une refonte des APL « Accession » - et pourrait selon eux empêcher quelque 30 000 ménages modestes d'accéder à la propriété.
Les professionnels de l’immobilier se seraient-ils réjouis trop tôt ? Les mêmes qui saluaient, fin août, l’engagement du gouvernement à relancer la construction font aujourd’hui vent debout contre l’article 52 du projet de loi de finances pour 2015, dont les conséquences pourraient être, assurent-ils, désastreuses pour le secteur.
Le texte, passé plutôt inaperçu lors de la présentation du PLF, prévoit un recentrage des aides à l’accession à la propriété versées aux ménages modestes* (les APL « Accession »). Celles-ci ne seraient plus accordées en début de prêt mais uniquement en cours de remboursement, dans le cas où l’emprunteur ferait face à une diminution de plus de 30 % de ses ressources. Une assurance contre les « accidents de la vie » plutôt qu’un coup de pouce à l’accession, donc.
La réforme s’appliquerait aux prêts signés à compter du 1er janvier prochain, et ne concernerait pas les quelques 500 000 ménages déjà bénéficiaires des aides.
L’exposé de l’article pointe, sans la chiffrer, « la perte d’attractivité » du dispositif des APL « Accession », et évalue à 19 millions d’euros l’économie que le recentrage permettrait de réaliser dès 2015. « L’évolution ainsi proposée contribue au financement de l’extension du PTZ [le prêt à taux zéro, ndlr] qui est renforcé pour favoriser l’accession dans les logements neufs », ajoute le texte.
20 000 opérations dans l'ancien
L’argument, cependant, ne convainc pas les professionnels, qui font valoir que les aides, prises en compte par les banques au moment de décider de l’octroi d’un prêt immobilier, ont un pouvoir solvabilisateur beaucoup plus fort que ce que veut bien laisser entendre le gouvernement. « Avec la suppression programmée, ce sont 10 (...)
