Les promoteurs immobiliers dénoncent les "caprices" des maires

Les municipalités sont devenues très exigeantes dans leurs conditions d'octroi des permis de construire, au point de fixer des règles pour le moins très surprenantes. La Fédération des promoteurs immobiliers monte au créneau.

Les maires vont trop loin. En imposant leurs règles en matière de construction de logements, parfois dans l’illégalité, ils rendent la vie dure aux promoteurs immobiliers. Certaines municipalités demandent, avant tout dépôt de permis de construire, de s’engager en signant des chartes réputées contractuelles, mais qui en fait comportent des dispositions jugées abusives.

Ces dispositions peuvent par exemple imposer un maître d'œuvre, fixer la taille ou les caractéristiques des logements, mais aussi porter sur "les revenus des acquéreurs" ou encadrer les prix du foncier, portant ainsi "atteinte au droit de propriété" du vendeur du terrain, a déclaré hier la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) à l’occasion de la publication de ses ventes trimestrielles.

Accélération des dispositions abusives

Un dialogue a été entamé avec ces municipalités. Toutefois, "il y a une accélération des dispositions abusives", a indiqué la FPI, réaffirmant son intention d'assigner en justice celles qui ne renonceront pas à ces dispositions selon elle "illégales", s'appuyant sur une expertise juridique commandée par ses soins. Parmi les villes dans le collimateur de l'organisme figurent Bordeaux, Nice, La Rochelle, Rennes, Tours ou Toulouse.

Certaines ajoutent dans leur charte une clause d’exclusivité concernant l’achat des logements à prix encadrés aux habitants de la ville, enchérit Le Monde. Elles formulent en outre des souhaits pour le moins surprenants: dans les copropriétés de Romainville, les parties communes seront éclairées par la lumière du jour, tandis que Nanterre exige un cellier de 4 mètres carrés pour 70% des logements, un WC séparé à partir de trois pièces ou encore des nichoirs à oiseaux, énumère le quotidien.

Toutes ces exigences augmentent les (...) Lire la suite sur LaVieImmo

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