Les professionnels du crédit devront avoir une formation adaptée

Selon un décret paru vendredi au Journal officiel, les prêteurs et intermédiaires de crédit devront "veiller à ce que leurs personnels" remplissent certaines "conditions de compétence professionnelle".

Les compétences professionnelles exigées des prêteurs et des intermédiaires en matière de crédit immobilier sont précisées dans un décret paru vendredi au Journal officiel et qui transpose une directive européenne visant à instaurer un cadre juridique harmonisé à l'échelle de l'Union.

Ce décret prévoit que "les établissements de crédit, sociétés de financement, intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et consommateurs" doivent "veiller à ce que leurs personnels" remplissent certaines "conditions de compétence professionnelle".

Ces personnels sont ceux qui "exercent directement des activités d'élaboration, de proposition, d'octroi ou de conseil en matière de contrats de crédit" portant sur des biens immobiliers à usage résidentiel, ainsi que "les personnes physiques qui (les) dirigent ou (les) encadrent directement".

Prêteurs et intermédiaires de crédit devront ainsi s'assurer que ces personnels ont un diplôme "relatif aux questions de finances, de banque, de gestion, d'économie, de droit, ou d'assurance" de niveau III (Bac+2, BTS, DUT) ou un diplôme de commerce.

A défaut, ces personnels devront soit avoir reçu une formation professionnelle adaptée, soit pouvoir faire état d'une expérience professionnelle d'un an sur les trois ans écoulés, dans "l'élaboration ou l'octroi" de contrats de crédit, ou de 3 ans sur les 10 dernières années.

Mise à jour régulière des connaissances

Les prêteurs devront aussi s'assurer de la mise à jour régulière des connaissances et compétences professionnelles de leurs personnels grâce à la formation continue, lors de sessions dont la durée minimale sera fixée par un arrêté du ministre de l’Économie.

Lorsqu'ils distribuent un crédit à la consommation, ces personnels devront notamment avertir l'emprunteur des (...) Lire la suite sur LaVieImmo

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