"Les litiges liés au logement ont augmenté de 30 % sur un an"

Michel Fréchet, directeur de la Confédération générale du logement (CGL), commente la dernière étude de la confédération, qui note toujours autant de litiges autour du logement. Notamment concernant le dépôt de garantie.

Dans sa dernière étude, la CGL constate une hausse des demandes de particuliers sur les questions liées aux rapports locatifs. Dans quelle mesure ?

Michel Fréchet : Nous recevons en effet tous les jours des mails de particuliers qui nous font part de problèmes liés au logement ; une tendance en augmentation de 30 % sur un an. Quelles en sont les raisons ? Difficile à dire. Y a-t-il plus de litiges, une meilleure visibilité de notre site, ou davantage de renvois de la part de contacts qui transfèreraient ces demandes ? Quoi qu'il en soit, on ne peut pas dire que les litiges diminuent.

Quels sont les plaintes les plus fréquentes ?

Michel Fréchet : Le « grand classique », c'est le dépôt de garantie : la non-restitution, partielle, ou avec retard du dépôt de garantie par le bailleur, et ce en dépit de relances du locataires. Depuis plusieurs années, nous constatons que ce type de litige figure en tête de liste des plus fréquemment évoqués, malgré l'adoption de loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur, qui plafonne le montant du dépôt de garantie et aligne le délai de restitution, que la location, soit meublée ou non, Ndlr). Il faudra sans doute attendre encore deux ou trois ans pour que les sanctions de la loi, renforcées sur le papier, soient réellement appliquées. Mais nous avons du mal à croire que la situation changera du tout au tout.

Pourquoi ?

Michel Fréchet : Tout simplement parce que les sommes en jeu ne sont pas colossales. Il s'agit le plus souvent de quelques centaines d'euros. Or, pour avoir gain de cause, encore faut-il que le locataire saisisse la justice. L'action de groupe, récemment mise en place, peut-elle changer la donne ? Cela paraît compliqué : cette dernière suppose en effet une pratique systématique d'un même (...) Lire la suite sur LaVieImmo

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