Les délais de vente rallongés à Bruxelles

Les vendeurs de biens immobiliers bruxellois doivent désormais demander un historique des permis d'urbanisme lors de la mise en vente. Une procédure qui rallonge considérablement les délais de vente.

Six mois. C'est le temps qu'il faut compter en plus du délai habituel pour pouvoir vendre son bien dans la capitale wallonne.

Pourquoi ? Tout vendeur d’un bien immobilier à Bruxelles doit désormais demander un historique des permis d’urbanisme qui concernent son bien. Le hic, c'est qu' « il faut six mois à la Ville de Bruxelles pour le délivrer…alors que le délai légal est de 30 jours », selon RTL.be. Une mesure introduite l'an dernier dans le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT).

Si l'obligation de fournir ces documents existait déjà, la nouveauté consiste en le fait de devoir les fournir dès la mise en vente, alors qu'auparavant ils étaient communiqués après la signature, précise la radio belge. Une intention louable de mieux informer les acheteurs qui s'est traduite dans les faits par un engorgement des services administratifs dans les communes…

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