Les class actions à la Française : tempête dans un verre d'eau ?

Aux Etats-Unis, c'est un véritable phénomène de société. Depuis longtemps, il été même investi par le cinéma, avec des films comme "Affaire non classée" ("Class action"), avec Gene Hackman, "Préjudice" ("A civil action"), avec John Travolta, et bien sûr "Erin Brockovich", où Julia Roberts arbore les mêmes décolletés vertigineux que cette célèbre militante environnementale ayant obtenu dans les années 1990 la condamnation de la société Pacific Gas and Electric à plus de 300 millions de dollars de dommages pour avoir contaminé l'eau de la ville californienne de Hinkley.

Les "class actions", ce qu'on peut traduire en français par actions de groupe ou recours collectifs, sont une spécificité du droit américain. Ces procédures judiciaires permettent à un grand nombre de personnes ayant subi un préjudice comparable par la faute d'une même entreprise ou entité d'être indemnisés via une seule et même procédure. "Aux Etats-Unis, le champ d'application de ces actions de groupe est extrêmement large, rappelle Géraldine Brasier-Porterie, associée du cabinet d'avocat Stehlin & associés. Cela peut couvrir des dommages corporels ou matériels, aussi bien que des contentieux boursiers.

Les class actions aux Etats-Unis : une procédure très encadrée

Les procès sont parfois retentissants, même si la plupart des affaires se finissent par une transaction. Pour les entreprises attaquées il y a souvent un intérêt à mettre un terme à l'affaire plutôt que de poursuivre les frais jusqu'au procès. Cela peut être vrai aussi pour les plaignants. "Ce sont souvent des cabinets d'avocats, parfois très spécialisés, qui lancent les class actions à leurs frais et sont rémunérés par un pourcentage sur les indemnités obtenues en cas de victoire", ajoute Géraldine Brasier-Porterie. Contrairement à ce qu'on pourrait croire vu d'ici, ces actions sont très strictement encadrées. "L'action doit être autorisée par un juge qui vérifie si le plaignant est suffisamment représentatif des victimes. Ensuite, selon l'Etat où elle est jugée, elle pourra avoir une forme "opt-in" ou "opt-out", explique Marc Pierre Stehlin, fondateur de Stehlin & associés. Dans le premier cas, les victimes devront expressément se manifester pour être associées à la procédure; dans le second, elles seront incluses par défaut et devront se manifester pour en être écartées.

Une législation française qui joue les arlésiennes

En France, l'idée qui a été relancée par le gouvernement Hollande n'est pas nouvelle. A l'origine, c'est en souhaitant ses bons vœux 2005 aux Français que le Président Jacques Chirac a lancé l'idée de class actions à la Française, l'idée sous-jacente étant celle d'une justice pour tous, dans la lignée de la thématique de la "fracture sociale" qu'il fallait réduire. Las, le rapport du groupe de travail remis en décembre 2005 à Thierry Breton, alors ministre de l'économie et des finances, sera bien suivi d'une proposition de loi en avril 2006, mais celle-ci sera finalement retirée de l'ordre du jour du parlement à l'automne. On retrouve l'idée de mettre en place les actions de groupe en janvier 2008, noyée parmi les 300 propositions du fameux rapport Attali, mais la Loi de modernisation de l'économie (LME) de juillet 2008 botte à nouveau en touche. "C'est une véritable arlésienne", s'amuse Géraldine Brasier-Porterie, pas encore convaincue que le projet aille cette fois-ci au bout. L'idée serait de n'autoriser que les associations de consommateurs agréées à pouvoir introduire de tels recours et démarcher les éventuelles victimes, voire de créer une association ad hoc. "C’est une possibilité", estime Géraldine Brasier-Porterie. Le problème, c'est le projet qui dort dans les cartons depuis longtemps reste une bien pâle copie du système américain, encore sans réel équivalent en Europe. Non sans intérêt, mais sans grande portée ! "En l'état, il ne s'agirait que d'autoriser des actions limitées aux dommages matériels ne dépassant pas un montant de 2.000 euros. En clair, le projet s'intéresse surtout aux préjudices de type téléphonie mobile, laissant de côté des affaires comme le naufrage de l'Erika ou celle du Mediator, où l'action de groupe trouverait pourtant toute sa place", regrette Géraldine Brasier-Porterie.

Et si on allait au bout des choses ?

Pour aller plus loin et arriver à un dispositif réellement comparable au modèle américain, on ne pourrait faire l'économie d'une révision en profondeur la procédure civile en France. "Aux Etats-Unis, un juge peut contraindre une entreprise à fournir aux parties du procès l'ensemble de ces documents sur une période donnée et les avocats ont un pouvoir d'enquête : deux choses qui n'existent pas en droit français", poursuit Marc Pierre Stehlin. Et puisque le politique veut la justice pour tous, peut-être faut-il aussi se préoccuper de la fondamentale inéquité entre un particulier, qui paye la TVA sur ses honoraires d'avocat sans pouvoir les déduire de son revenu imposable et une entreprise qui ne subit que le montant hors taxes et le passe en charges déductibles.

Si les citoyens-consommateurs auraient beaucoup à gagner d'une vraie réforme, Géraldine Brasier-Porterie se bat contre l'idée que les entreprises auraient gros à perdre, car le droit, comme l'économie, a tendance à se globaliser. "En refusant des class actions à la Française, les entreprises prennent le risque de se voir attaquées devant des juridictions étrangères", prévient-elle. En pareil cas, la défense s'avère plus complexe et plus coûteuse. Par ailleurs, la justice française est plutôt pingre. Non seulement elle n'indemnise que les préjudices subis, quand le droit américain prévoit en plus le versement de "dommages punitifs", mais ces préjudices sont très sous-évalués par rapport aux pratiques constatées outre-Atlantique. Le revers de notre système social plus protecteur. Mais pour les entreprises, cela serait plutôt un moindre mal.

Emmanuel Schafroth

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