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L'encadrement des loyers à Paris, c'est pour cet été

L'encadrement des loyers à Paris, c'est pour cet été

La mesure, initialement prévue au cours du 1er trimestre 2015, devrait voir le jour à l'été 2015, selon le ministère du Logement. Mais il reste à définir le « complément de loyer » que la loi tolérera dans certains cas...

Ça y est, l'encadrement des loyers arrive. Du moins à Paris. La mesure est attendue pour cet été, d'abord « à titre expérimental » dans la capitale, a indiqué le ministère à à l'AFP. Redouté par certains, l'encadrement des loyers jouit pourtant d'une popularité certaine auprès de 56 % des Français, selon un sondage Ipsos pour la Fondation Abbé Pierre.

Mais le dispositif, dont l'élaboration a pris du retard, ne sera pas étendu à l'ensemble du territoire, comme le prévoyait au départ le gouvernement. L'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap), l'organisme chargé de définir les loyers de référence médians sur lesquels sera fondée la future réglementation, n'a en effet pas demandé d'agrément pour la banlieue.

L'arrêté fixant le loyer de référence attendu pour juin

Pour rappel, le dispositif prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail, ou en cas de renouvellement – mais pas de tacite reconduction, le loyer d'un logement ne pourra pas excéder de 20 % le loyer de référence, sauf exceptions, ni lui être inférieur de 30 %. Un « complément de loyer », au-delà du loyer de référence majoré de 20 %, sera dans certains cas toléré, mais reste à définir par un décret attendu au mois de mai, a indiqué le ministère à la presse. L'arrêté fixant le loyer de référence est quant à lui prévu pour juin, avant son entrée en vigueur l'été à Paris.
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