Le préfinancement du CICE, bouée de sauvetage des PME

PARIS (Reuters) - Le crédit d'impôt compétitivité emploi instauré en 2013 a été la bouée de sauvetage de nombreuses entreprises françaises, petites et moyennes, grâce à son mécanisme de préfinancement, note le comité de suivi du CICE dans un rapport publié mardi.

Principale pourvoyeuse de ce préfinancement aux PME, très petites entreprises (TPE) et entreprises intermédiaires (ETI), la Banque publique d'investissement (BPI) a cependant resserré en 2015 les conditions d'octroi de ces crédits, face au risque de défaut des sociétés bénéficiaires, souvent en difficulté.

"En pratique, les TPE/PME qui se sont adressées à BPIfrance ont un profil effectivement plus risqué que la moyenne des entreprises", soulignent les auteurs du rapport.

Le CICE, conçu comme un moyen d'améliorer la compétitivité des entreprises, est un pourcentage de la masse salariale située en dessous de 2,5 fois le smic (6% depuis 2014) et fonctionne désormais à plein régime.

Selon le rapport, cette créance fiscale atteindra 18,2 milliards d'euros en 2015 au titre des salaires versés en 2014 (14,2 milliards au 31 juillet), après 11,2 milliards pour 2013.

Le préfinancement permet aux entreprises qui le veulent de bénéficier concrètement du CICE dès l'année de versement des salaires, sans attendre l'année suivante.

Les plus exposées à un risque de défaillance ont utilisé cette possibilité comme moyen de financement de dernier recours.

"Au 30 juin 2015, on peut estimer que le montant total cumulé sur trois ans de la créance ayant fait l'objet d'un dossier de préfinancement s'élève à près de 5,6 milliards d'euros", lit-on dans le rapport.

Sur ce montant, 4,75 milliards d'euros ont été effectivement versés aux entreprises concernées.

Le recours à ce dispositif a progressé entre 2013 et 2014, passant de 15.600 dossiers concernant les salaires de la première année à 16.300 pour ceux de la seconde.

RALENTISSEMENT EN 2015

Mais l'octroi de préfinancement s'est fortement ralenti au premier semestre 2015 (680 millions d'euros contre un milliard au premier semestre 2014). Ce que le comité explique par une amélioration globale de la situation des entreprises mais aussi par une modification des critères d'octroi de la BPI début 2015.

La BPI traite 90% des dossiers, qui concernent dans la plupart des cas des TPE, PME et ETI en difficulté, et avait accordé à ce titre 2,6 milliards d'euros de préfinancement du CICE au 31 décembre 2014, à des conditions assez souples.

"Au total, les entreprises préfinancées par BPIfrance en 2014 totalisent 350 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 1,4 million d'emplois" (300 milliards et 1,3 millions en 2013), souligne le comité dans son rapport.

Or, la BPI a constaté qu'elle s'exposait à un risque de perte supérieur à ce qu'elle avait anticipé sur les créances de 2013 et 2014, explique-t-il. Et du fait du durcissement de sa politique, ce mécanisme "est devenu inaccessible ou a perdu une part de son intérêt pour certaines entreprises".

Les conséquences vont au-delà du CICE, note le comité.

Pour les entreprises en difficulté, un préfinancement du CICE par la BPI pouvait en effet entrer dans une stratégie plus globale de consolidation de leurs ressources financières en servant de levier pour l'obtention d'autres crédits bancaires.

"Le revirement intervenu au début de l'année 2015 a ainsi été perçu comme prenant à contrepied les stratégies menées au niveau territorial pour soutenir financièrement des PME et ETI en difficulté", soulignent les auteurs du rapport.

Selon eux, la BPI et l'administration fiscale ont des échanges réguliers depuis début 2015 pour tenter de résoudre au moins en partie le problème des entreprises défaillantes.

"Différentes mesures mises en place par BPIfrance et l'Etat depuis l'été devraient permettre un rétablissement de l'activité de préfinancement au second semestre", estiment-ils.

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)