Le Sénat valide la loi Macron en l'amendant fortement

Le texte du ministre de l'Economie a été voté par les Sénateurs mardi 12 mai. Après avoir été largement été remanié au fil des débats.

Après près de 250 heures de discussion – Assemblée et Sénat compris – la loi Macron passe avec succès le vote de la chambre haute. Le projet de loi, quelque peu éloigné de sa version initiale, a « profondément évolué mais nous sommes restés dans une optique sénatoriale, c’est-à-dire de contribuer à faire évoluer la loi », indique au Monde.fr Vincent Capo-Canellas, sénateur UDI de la Seine-Saint-Denis. Un virage libéral, accuse l'aile gauche du Sénat, après qu'une partie du PS se soit abstenu du vote.

Compromis

Le volet sur la réforme des professions réglementées, et notamment sur les notaires, aboutit ainsi à un « compromis », estime Jean-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat (CSN) : la fixation des honoraires et le contrôle de l'implantation des nouveaux offices restera encadrée par le ministère de la Justice, et non par l'Autorité de la concurrence. Par ailleurs, « l'interprofessionnalité, qui doit permettre aux notaires, avocats et experts- comptables de travailler ensemble au sein des mêmes structures, a été singulièrement encadrée par la Haute Assemblée (les experts-comptables en sont exclus), soucieuse de limiter les potentiels conflits d'intérêts », indique le quotidien Les Echos.

Mais le chemin n'est pas pour autant fini pour la loi Macron. Le texte doit encore être examinée par la commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs, afin de parvenir à l'équilibre entre les versions des deux chambres. Un rendez-vous fixé le 3 juin.

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