Yahoo Finance Le gouvernement ne veut pas taxer les œuvres d’art
Les députés examinent la réforme de la fiscalité du patrimoine
L'examen du projet de loi de finances rectificative sur la réforme de la fiscalité du patrimoine a commencé hier à l'Assemblée nationale. Les députés discuteront notamment de la suppression du bouclier fiscal et de l'allègement de l'ISF. Mais un amendement, voté la semaine dernière en commission des Finances, pourrait perturber les débats. Sur proposition de l'UMP Marc Le Fur, une partie des députés a approuvé la suppression de la niche fiscale de l'ISF sur les œuvres d'art.
Effondrement du marché de l'art
Depuis la création de l'ISF en 1982, les œuvres d'art, objets de collection et d'antiquité n'y sont pas assujettis. L'objectif était de soutenir le marché de l'art et d'éviter que le patrimoine artistique français ne parte vers des contrées plus accueillantes. Mais, pour Marc Le Fur, la fin de cette niche fiscale est une question de justice fiscale.
Du côté des partisans d'un statu quo, on trouve le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, qui craint un effondrement du marché de l'art. Soutenu sur ce sujet par le ministre du Budget François Baroin, qui estime que « 90% des collections publiques aujourd'hui s'enrichissent par des donations à l'État de particuliers, des dations, et nous avons besoin d'un dispositif important de protection des biens culturels », a-t-il justifié hier.
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