Yahoo Finance Le CDI de projet, qu’est-ce que c’est ?
Le gouvernement souhaiterait généraliser le recours à ce type de contrat, entre le CDI et l’intérim, déjà en place dans le secteur du bâtiment.
Un contrat entre le CDI et l’intérim. C’est ce qui résume le CDI de projet. Un dispositif que le gouvernement souhaiterait généraliser à tous les secteurs, alors qu’il est aujourd’hui principalement utilisé dans le bâtiment.
Le Monde révèle le contenu du projet de loi d’habilitation, qui va servir de cadre à la réforme du code du travail voulue par le gouvernement. À l’intérieur, 9 articles, dont l’un consacré à la généralisation du CDI de projet.
Avantageux pour l’employeur
Du côté de l’employeur, ce type de contrat est avantageux car il permet d’embaucher un salarié pour une mission précise. À l’instar du CDI, il n’a pas de date de fin. En revanche, il cesse au terme de la mission pour laquelle le salarié est employé.
Dans le secteur du bâtiment, où il est utilisé, il est avantageux, car il permet de garder des ouvriers pour un chantier, même si celui-ci est retardé. Au terme du chantier, le salarié est licencié pour motif personnel.
Autre avantage pour l’employeur : il imite le risque de recours devant les prud’hommes. En effet, le motif du licenciement étant inscrit dès le départ dans le contrat, les risques de se faire sanctionner pour licenciement abusif sont minimes. À condition que le licenciement ait bien lieu à la fin de la mission pour laquelle le salarié a été recruté.
Ainsi, les secteurs où les projets sont nombreux, comme l’informatique, sont intéressés par ce type de contrat, selon Europe 1.
La loi ne prévoit rien pour le salarié
Du côté du salarié, la loi ne prévoit aucune mesure particulière. En revanche, la convention collective du bâtiment, qui a recours a ce contrat, prévoit des dispositions pour le protéger. Ainsi, lorsqu’un salarié est engagé en CDI de projet, l’employeur a l’obligation de chercher à le replacer sur un autre chantier, à la fin de sa mission. Autre avantage, en cas de licenciement : le salarié a, pendant un an, une priorité pour être réembauché. De tels avantages devraient être négociés branche par branche si le CDI de projet est étendu à d’autres secteurs.
La généralisation du CDI de projet est réclamée par le Medef, organisation patronale, depuis plusieurs années. La CGT, elle, dénonce un tel contrat, et s’oppose à sa généralisation, dans un communiqué. “Avec le projet de loi travail XXL, c’est la fin du CDI pour toutes et tous. Les branches professionnelles pourraient ainsi décider du nombre de renouvellement des contrats précaires ou bien de l’instauration de contrats de mission, de projet ou de chantier, pour l’ensemble des salariés d’un secteur d’activité”. Le syndicat appelle à multiplier les manifestations contre la réforme du droit du travail voulue par Emmanuel Macron. Un rassemblement est notamment prévu mardi 27 juin à 12h, aux Invalides, à Paris.
LOI-TRAVAIL rassemblement le 27 juin à 12h. Paris – Invalides https://t.co/BhrDsGKYP6
— CGT Banque de France (@CGTBdf) June 26, 2017
