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L'Assemblée nationale vote un renforcement des obligations pour les plateformes de type Airbnb

franceinfo avec AFP

De nouvelles règles pour encadrer l'activité de plateformes telles qu'Airbnb en France. L'Assemblée nationale a voté, jeudi 21 novembre, des obligations accrues pour ces plateformes, qui seront tenues de transmettre aux communes des informations complémentaires sur les loueurs.

Les députés ont validé en première lecture cette disposition introduite en commission, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la vie des maires. Elle prévoit que les plateformes devront transmettre aux communes le nom du loueur, et dire si le bien loué constitue ou non sa résidence principale.

L'objectif est de permettre aux communes de disposer d'éléments supplémentaires pour identifier les éventuels contrevenants et faire appliquer les sanctions prévues par la loi Elan sur le logement. Depuis cette loi de 2018, la location d'un logement est limitée à 120 jours par an et celui-ci doit avoir un numéro d'enregistrement. A défaut, la plateforme risque une amende de 12 500 euros pour chaque annonce non conforme.

Des élus pour une baisse de la durée de location

Un amendement prévoit aussi que les offres de location soient obligées d'indiquer la nature de l'annonceur afin de savoir s'il s'agit d'un particulier ou d'un professionnel. Un autre amendement entend permettre à certaines communes de soumettre à autorisation préalable toute transformation d'un local (...)

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