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L'Assemblée nationale a du mal avec la déontologie

·2 min de lecture

La nomination d’un haut fonctionnaire du Palais Bourbon au poste de déontologue de l'Assemblée nationale, jusqu’alors occupé par une personnalité extérieure, suscite de nombreuses critiques. Et beaucoup s’interrogent sur l’application réelle de la loi de moralisation de la vie publique, censée contrôler les "frais de mandat" et traquer les conflits d’intérêt.

L’information est passée quasi-inaperçue en fin d’année dernière. La déontologue de l’Assemblée nationale, l’universitaire Agnès Roblot-Troizier, qui a démissionné pour prendre la tête de l’Ecole de droit de la Sorbonne, a été remplacée par un haut fonctionnaire du Palais Bourbon, Christophe Pallez, secrétaire général de la questure, le "ministère des Finances" de l’Assemblée. Chez les spécialistes du Parlement, cette décision a choqué. Pallez, qui était jusqu’alors sous l’autorité des questeurs, aura désormais la charge de vérifier le contrôle des dépenses des élus et leur gestion des conflits d’intérêts. "C’est un mauvais signal. Un contrôle efficace ne peut qu’être extérieur, souligne Ferdinand Melin-Soucramanien, professeur de droit et ancien déontologue de l’Assemblée. Lorsque l’on est du sérail, on peut être porté à avoir un regard complaisant sur les pratiques des députés". Ce choix interpelle d’autant plus que deux d’universitaires ont candidaté à ce poste mais ont été écartés. "C’est très décevant, ajoute Jean-François Kerléo, professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille et spécialiste du sujet. On crée un conflit d’intérêts en nommant quelqu’un qui est soumis hiérarchiquement à des élus qu’il doit aujourd’hui contrôler".

Une absence de transparence

Cette nomination est stratégique. , la première du quinquennat, a confié au déontologue le pilotage de la principale réforme, celle des "frais de mandat" des députés (5.373 euros par mois), qui vise à stopper les nombreuses dérives. Auparavant, les députés n’avaient aucune obligation de justifier leurs dépenses, ce qui avait conduit certains à utiliser leur enveloppe pour des achats immobiliers, en particulier leurs permanences. Le nouveau dispositif donne désormais au déontologue un pouvoir de contrôle pour identifier les cas litigieux. Sauf que depuis début 2019, aucune information n’a été communiquée sur ce big bang. "C’est regrettable. Il y a une exigence de transparence", rappelle Ferdinand M[...]

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