L'Assemblée adopte le projet de loi de finances rectificative 2022
Au bout de plusieurs jours de débats nourris et souvent houleux, l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le le projet de loi de finances rectificative pour 2022, avant son examen au Sénat.
Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi de finances rectificative pour 2022, qui comprend notamment et des aides pour la fourniture en carburant. Le texte, qui complète celui sur le pouvoir d'achat adopté la semaine dernière, a été approuvé par 293 voix pour et 146 contre, une partie des députés Les Républicains joignant leurs suffrages à ceux du camp présidentiel, qui ne dispose que d'une majorité relative dans la nouvelle Assemblée nationale. La Première ministre, Elisabeth Borne, a salué sur Twitter "une étape importante, fruit du dialogue permanent entre le Parlement et le gouvernement, pour protéger les Français face à la hausse des prix".
Bataille d'amendements et de compromis
Pour s'assurer des voix de la droite, alors que l'examen du texte a duré plus longtemps que prévu, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a trouvé un compromis sur les carburants avec une ristourne à 30 centimes d'euros par litre qui s'ajoute aux remises consenties par TotalEnergies dans ses stations-service. Le texte, qui a fait l'objet d'une bataille d'amendements menée notamment par l'opposition de gauche, prolonge jusqu'à la fin de l'année le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie, qui permet de plafonner la hausse des factures d'électricité à 4% et de geler les prix du gaz à leur niveau d'octobre 2021.
Autre mesure phare: la suppression de la redevance de l'audiovisuel public de 138 euros, conformément à une promesse de campagne du président Emmanuel Macron. En réponse aux inquiétudes, les députés ont affecté au secteur une fraction de la TVA pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros. Le débat sur le texte a été l'occasion d'une première brèche dans la majorité avec le vote contre l'avis du gou[...]
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