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L'Affaire du siècle: "L'inaction de l'Etat en matière climatique est reconnue illégale"

·2 min de lecture

INTERVIEW - Pour la première fois de son histoire, l’Etat français est reconnu ce mercredi coupable d’inaction climatique par la justice. Une victoire pour Marie Toussaint, eurodéputée, juriste et présidente de Notre Affaire à Tous, l’une des quatre associations à l’origine de l’Affaire du Siècle.

Coupable. Pour la première fois, , l'aboutissement du parcours judiciaire hors norme de . En 2018, quatre associations - Notre affaire à Tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot - avaient attaqué l’État français pour l’obliger à respecter ses engagements climatiques, soutenues par 2,3 millions de pétitionnaires. Ce mercredi 3 février, , jugeant illégal le non-respect de ses propres engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre, au regard de ses moyens. L’État est également reconnu responsable de "préjudice écologique", et condamné à verser un euro symbolique aux associations, comme demandé par les requérants. Mais la reconnaissance de cette responsabilité ouvre surtout la voie à de futures injonctions du tribunal qui pourra obliger l'État à agir pour le climat. Marie Toussaint, eurodéputée écologiste, juriste et cofondatrice de Notre affaire à tous décrypte cette décision.

Challenges - L’État est reconnu responsable d’inaction climatique, de "carence fautive" et de "préjudice écologique", qu’est-ce que cela signifie?

Marie Toussaint - Pour la première fois, le tribunal administratif s'est exprimé sur la responsabilité de l'État en matière de lutte contre le dérèglement climatique. Il est reconnu fautif de ne pas respecter les objectifs qu'il s'est lui-même fixés. Ce que dit la justice c'est qu'il faut arrêter de parler sans agir. Le tribunal administratif reconnait également l'État coupable de préjudice écologique. Cette notion était entrée dans le code civil en 2016, là elle entre clairement dans le droit administratif. Le juge dit que les autorités publiques ont bien l'obligation de protéger et de ne pas porter atteinte à l'environnement. Cette décision pourra servir d'outil aux associations qui luttent contre le dérèglement climatique pour agir et rappeler à l'ordre les autorités.

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