La taxation du "loyer fictif" de nouveau sur la table !

Le think tank Terra Nova propose de s'attaquer aux propriétaires de leur résidence principale, « qui bénéficient d’un avantage à travers la non-taxation de la valeur locative de leur bien ». Explications.

Le serpent de mer refait surface. Suggérée en 2013 au gouvernement Ayrault par le Centre d'analyse stratégique (CAE), l'organe de conseil des pouvoirs publics sur les questions techniques, la taxation du « loyer fictif » fait son chemin. L'idée avait été reprise par divers intervenants, dont le think tank Cartes sur table, composé de sympathisants de gauche. « De même que placer de l’argent sur un livret d’épargne génère un revenu (taux d’intérêt versé par la banque), acheter son logement principal rapporte un revenu fictif (le loyer qu’on n’a pas à payer). Et de même que les intérêts des placements, ces loyers fictifs devraient être imposés sur le revenu, après déductions des intérêts d’emprunt », expliquait alors le groupement.

Et tout récemment, c'est Terra Nova, également proche du PS, qui remet le couvert à l'occasion de ses propositions pour relancer le logement : « Les propriétaires de leur résidence principale, qui bénéficient d’un avantage à travers la non-taxation de la valeur locative de leur bien (non-taxation du « loyer fictif »), pourraient être mis à contribution », explique le groupement. Mais cette fois, et c'est sans doute la nouveauté, « pour des raisons de justice sociale », la mesure pourrait être « ciblée sur les 300 000 plus riches d’entre eux par l’imposition à l’ISF de la résidence principale sur 100 % de sa valeur (aujourd’hui, la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 %) ». Ce qui a été immédiatement taclé, côté professionnels de l'immobilier : « Un tel raisonnement aboutirait à une injustice insupportable pour ceux qui souhaitent, à juste titre, devenir ou rester propriétaires », indique le réseau Era dans un communiqué.

Avantage en nature égal à un loyer de locataire

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