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La lutte contre la fraude fiscale a moins rapporté en 2017 qu'en 2016

AFP / Bercy
AFP / Bercy

En 2017, les redressements fiscaux ont atteint 17,9 milliards d’euros, soit 1,6 milliard de moins qu’en 2016.

La lutte contre la fraude fiscale rapporte de moins en moins à l’Etat. Après l’année record de 2015 et ses 21,2 milliards d’euros générés par les redressements fiscaux, chaque année, les montants diminuent. En 2016, la lutte contre la fraude fiscale a rapporté 19,5 milliards d’euros, et 17,9 milliards en 2017.

Pour expliquer la baisse entre 2016 et 2017, la Direction générale des finances publiques explique, dans une note, avoir constaté une baisse de régime des guichets de régularisation des évadés fiscaux. Autre élément, la baisse des sommes encaissées après la contestation d’un contribuable.

Baisse des régularisations

Plusieurs éléments sont mis en avant pour expliquer cette situation. Tout d’abord, la baisse du nombre de contribuables ayant profité de la politique de régularisation des évadés fiscaux. Les contribuables détenant un compte caché à l’étranger pouvaient, jusqu’au 31 décembre 2017, régulariser leur situation moyennant des pénalités allégées. Cette cellule a rapporté 1,3 milliard l’an dernier, contre 2,5 milliards en 2016.

Autre élément, la baisse des dossiers “exceptionnels” qui concernent souvent des multinationales. En 2015, ces cinq plus gros dossiers avaient rapporté 3,3 milliards d’euros. Des cas qui ne se répètent pas d’une année sur l’autre.