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La justice suisse rejette un recours contre Saint-Gobain sur Sika

Le tribunal administratif fédéral suisse a annoncé mardi avoir rejeté le recours de la fondation de Bill et Melinda Gates et du fonds Cascade Investment réclamant le lancement par Saint-Gobain d'une OPA sur l'ensemble du capital du suisse Sika. /Photo d'archives/REUTERS/Arnd Wiegmann

PARIS (Reuters) - Le tribunal administratif fédéral suisse a annoncé mardi avoir rejeté le recours de la fondation de Bill et Melinda Gates et du fonds Cascade Investment réclamant le lancement par Saint-Gobain d'une OPA sur l'ensemble du capital du suisse Sika.

La fondation Gates et le fonds Cascade, tous deux actionnaires du groupe suisse, soutiennent la direction de Sika dans son opposition au projet de Saint-Gobain de prendre le contrôle du chimiste suisse.

En mai dernier, le régulateur financier suisse avait déjà rejeté une demande similaire déposée par ces deux actionnaires.

"L'acquisition de Schenker-Winkler Holding AG (SWH), donc des actions nominatives et au porteur de ladite société détenues par le holding, n'entraîne aucune obligation de présenter un offre", souligne la juridiction fédérale dans un arrêt daté du 27 août et disponible sur le site internet du tribunal.

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"L'arrêt est définitif et n'est pas susceptible de recours au Tribunal fédéral", poursuit le tribunal.

En décembre 2014, Saint-Gobain a signé un accord avec la famille Burkard-Schenker, actionnaire de contrôle de Sika, pour lui racheter ses 16,1% du capital du chimiste suisse et ses 52,4% des droits de vote.

Et depuis cet accord, la direction Sika ne cesse de s'opposer au projet de prise de contrôle par Saint-Gobain et les recours se sont multipliés devant les tribunaux et les autorités de régulation.

"La décision du tribunal administratif fédéral (...) confirme, en dernière instance, la validité de la clause d'opt-out dans les statuts de Sika", a réagi dans un communiqué Saint-Gobain.

"C'est, à nouveau, un pan entier de l'argumentation du conseil d'administration de Sika qui s'effondre", poursuit le groupe français.

Saint-Gobain et la famille Burkard-Schenker ont en avril prolongé la validité de leur accord jusqu'à fin juin 2016.

La Commission européenne a autorisé fin juillet la prise de contrôle de Sika par Saint-Gobain.

(Gilles Guillaume et Matthieu Protard, édité par Juliette Rouillon)