La France va amortir sur 50 ans ses réacteurs nucléaires

par Marion Douet et Muriel Boselli

PARIS (Reuters) - La France va financer la transition énergétique grâce aux fonds libérés par un nouvel allongement de la durée d'amortissement des centrales nucléaires d'EDF de 40 à 50 ans, a-t-on appris de sources proches du dossier.

Une porte-parole du ministère de l'Energie souligne toutefois vendredi soir que "l'amortissement sur 50 ans en moyenne des centrales nucléaires est une demande d'EDF".

"L'Etat ne s'est pas prononcé sur ce sujet. Aujourd'hui, seules l'Autorité de sûreté nucléaire et EDF décident de la prolongation des centrales", ajoute-t-elle.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé samedi dernier qu'une partie des gains financiers du parc nucléaire serait mobilisée pour financer la transition énergétique en France, sans donner plus de détails.

Le ministre de l'Energie Philippe Martin a précisé dimanche que cette contribution ne serait pas une taxe et n'impacterait pas les consommateurs, suscitant l'interrogation des professionnels du secteur.

"Ni l'entreprise, ni ses clients ne seront taxés. Grâce aux amortissements sur ses installations, EDF va dégager des sommes qui pourront être utilisées pour financer la transition", a déclaré Philippe Martin au Grand jury RTL-Le Figaro-LCI.

Selon des sources proches du dossier, EDF, qui entame de lourds investissements sur le parc nucléaire, dispose de suffisamment d'éléments techniques pour justifier dans ses comptes une extension de 10 ans de la durée d'amortissement de ses réacteurs en France.

Ce changement comptable aura mécaniquement pour effet d'accroître le bénéfice distribuable chaque année aux actionnaires et donc potentiellement les dividendes versés à l'Etat, qui contrôle 84% du capital du géant de l'électricité, ajoute-t-on.

"L'idée est d'utiliser une partie des revenus supplémentaires pour financer la transition énergétique", a dit une des sources proches du dossier, soulignant que le travail sur les détails financiers de l'opération était toujours en cours.

L'organisation écologiste Greenpeace se dit "abasourdie" car "EDF n'a pas l'autorisation aujourd'hui de prolonger le fonctionnement de ses réacteurs au-delà de 40 ans".

"C'est une manière détournée pour l'Etat et pour EDF de passer en force", a dit à Reuters Sébastien Blavier, chargé du nucléaire à Greenpeace.

"Le calcul financier n'est pas du tout bon, puisqu'avec l'argent qu'on va pouvoir lever, on n'est pas du tout certain que ça pourra financer la transition énergétique vu que ça nécessitera des travaux extrêmement coûteux", a-t-il ajouté.

DEUX MILLIARDS DE DIVIDENDES

EDF ne souhaite pas faire de commentaires sur l'annonce du Premier ministre mais indique que les dividendes perçus par l'Etat au titre de l'exercice 2012 s'élevaient à quelque deux milliards d'euros.

"En cette période difficile, on a du mal à penser que l'Etat renoncerait à une partie des dividendes (qui sont versés au budget, NDLR). Mais au moment où se décidera le montant des dividendes, l'Etat peut dire qu'EDF doit verser un peu plus", ajoute également une source proche du gouvernement.

Aucune source n'était en mesure de dire quels montants seraient dégagés par cette décision et alloués au soutien financier à l'économie verte.

Le financement des tarifs de rachat garantis des énergies renouvelables, l'un des axes forts de la transition énergétique, repose aujourd'hui uniquement sur la contribution au service public de l'électricité (CSPE).

Mais cette taxe sur la facture d'électricité des consommateurs n'a jusqu'ici pas permis de couvrir les coûts.

"Il nous faut trouver d'autres solutions de financement, en plus de la CSPE", indiquait-on récemment dans l'entourage du Premier ministre.

UN SUJET SENSIBLE POUR LES VERTS

Cette décision ne préjugerait en rien des futurs avis de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui a le pouvoir d'autoriser l'exploitation ou de demander l'arrêt d'un réacteur nucléaire à tout moment, souligne-t-on.

De plus, l'ASN doit se prononcer en 2015 sur le principe même d'une exploitation des réacteurs jusqu'à 50 ans.

Mais l'électricien peut anticiper cette position comme il l'avait fait en 2003 en allongeant l'amortissement de ses réacteurs de 30 à 40 ans, rappelle une autre source proche du gouvernement. L'accord de principe de l'ASN pour cette durée de vie n'était intervenu qu'en 2009, note-t-elle.

Pendant la campagne présidentielle, François Hollande et Pierre Moscovici ont détaillé dans une note destinée à Greenpeace leur vision de la politique énergétique, qui liait l'utilisation de la "rente nucléaire" à la prolongation de la durée de vie des centrales.

Le texte rappelle les investissements "colossaux" consentis par l'Etat dans la construction des installations nucléaires et estime que leurs bénéfices constitueraient "une juste contribution de la filière à la transition énergétique".

Le président Hollande s'est engagé à fermer d'ici la fin de l'année 2016 la centrale de Fessenheim mais ne s'est pas prononcé sur la durée de vie des centrales, comme l'avait fait la majorité précédente.

L'allongement de 40 à 50 ans de l'exploitation pourrait susciter des remous au sein de la majorité présidentielle, où les alliés Verts du gouvernement souhaitent une sortie du nucléaire.

Avec Michel Rose et Sophie Louet