La crédibilité budgétaire du gouvernement remise en cause

Le budget 2013 concocté par le gouvernement est-il fiable ? Pour la Cour de Comptes, les prévisions de Bercy en matière de rentrées fiscales risquent d'être remises en cause, en raison de la faiblesse de la croissance mais aussi des nombreuses incertitudes entourant le chiffrage des hausses d'impôts.

Premier facteur de risque : la dégradation plus rapide que prévu de la conjoncture. Le gouvernement table toujours sur 0,8% de croissance du Produit intérieur brut (PIB) en 2013, lorsque le FMI ou la Commission européenne espèrent au mieux une progression de 0,3% de l'activité. Or, ce ralentissement de l'économie risque de se répercuter sur les recettes. Par exemple, une baisse de la consommation des ménages serait synonyme de diminution des rentrées de TVA. "Si la croissance du PIB était de 0,3% en 2013 au lieu de 0,8 %, les recettes publiques seraient réduites d’environ 0,25 point de PIB et le déficit serait accru d’autant", calculent les magistrats.

Même si la croissance atteignait bien 0,8%, les prévisions de Bercy paraissent tout de même trop optimistes. Par exemple, le gouvernement table sur une hausse de 3,1% des recettes des administrations publiques locales. Or, cet objectif a désormais du plomb dans l'aile, suite à la suppression de l'abattement supplémentaire de 20% sur les plus-values immobilières, qui était censé doper les transactions et donc les droits de mutation perçus par les collectivités.

La Cour des Comptes s'interroge aussi sur le chiffrage des nouvelles mesures fiscales. Les socialistes ont en effet créé ou amendé une foule de dispositifs – nouvelle tranche d'imposition sur le revenu, modification du barème de l'ISF… -, ce qui a complexifié le système fiscal… et l'évaluation de l'impact de ces mesures. "Il est en effet difficile d’estimer l’effet de modifications apportées à des dispositifs dont l’impact n’est lui-même pas encore connu, faute d’un ...

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