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L’ouverture de la pension de réversion aux couples pacsés définitivement enterrée ?

·1 min de lecture

C’est une interrogation qui revient fréquemment : faut-il permettre aux partenaires de Pacs de percevoir une pension de réversion ? La dernière à avoir mis le sujet sur la table est la députée la République en marche, Brigitte Liso. Dans une question posée au secrétariat d’Etat chargé des Retraites le 7 juillet 2020, elle rappelle que les couples privilégient de plus en plus le Pacs. Ainsi, le nombre de contrats signés est passé de 30.000 au début des années 2000 à 209.000 en 2018. “En ce sens, l’instauration de conditions d’égalité d'octroi à la pension de réversion devant ces deux régimes d’union possible paraît pertinente”, écrit-elle.

Le débat est loin d’être nouveau et avait été particulièrement mis en avant en 2018, lors des concertations citoyennes organisées dans le cadre de la réforme des retraites. De nombreux participants s’étaient alors émus de voir ce droit uniquement réservé aux couples mariés. Malgré cela, le projet de loi portant réforme des retraites, voté par l’Assemblée nationale en mars 2020, ne prévoyait pas cette ouverture. Depuis, en raison de la pandémie, les discussions sur la réforme des retraites ont été arrêtées et la position de l’exécutif sur la question de la réversion n’a pas évolué.

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