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L’isolement obligatoire censuré : une mesure "trop attentatoire à la liberté individuelle"

·1 min de lecture

C’est non. Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'isolement obligatoire de dix jours des malades du Covid-19, mesure inscrite dans la loi promulguant l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants. Si l’essentiel du texte a été validé – la rupture avant terme d’un CDD ou intérim sans pass sanitaire a également été retoquée –, les Sages ont estimé que l’isolement obligatoire constitue "une privation de liberté" disproportionnée au regard du risque sanitaire.

"Cette mesure était trop générale et attentatoire à la liberté individuelle", commente au micro d’Europe Soir la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, également maître de conférences en droit public. "Le Conseil constitutionnel a toujours eu pour les mesures de détention, et notamment pour les mesures restrictives de liberté comme celle-ci, un souci particulier de bonne proportionnalité", pointe-t-elle.

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"Les termes de la loi n'étaient pas suffisamment précis"

Selon elle, le champ d’application de cette mesure - qui prévoyait que l’isolement puisse être rompu entre 10 heures et 12 heures, en cas d’urgence ou pour des déplacements strictement indispensables -, n’était pas assez clairement défini dans le texte. "Le Conseil constitutionnel a notamment dit que les termes de la loi n'étaient pas suffisamment précis pour dire à partir de quand démarre l'isolement. Quand peut-il être arrêté ? Est-ce que cela dépend aussi du travail de...


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