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L’incidence du Brexit sur vos PEA et PEA-PME : où en est-on ?

·2 min de lecture

La sortie officielle de l’Europe du Royaume Uni emporte quelques modifications sur deux des enveloppes favorites des français pour la détention des actions : le PEA & le PEA-PME. Pour rappel, ces deux enveloppes, très encadrées par la loi, ne peuvent accueillir que des titres de sociétés ayant leur siège social dans un pays membre de l’Espace économique européen (EEE), à savoir : les pays de l’Union Européenne (UE) ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Notons qu’il peut s’agir soit de titres de sociétés, soit de parts ou actions d’organismes de placements collectifs (Sicav, FCP, trackers), à la condition, pour ces derniers que leur actif soit investi en continu à plus de 75% en titres de sociétés éligibles à ces plans. Depuis le 1er janvier 2021 Ainsi, le Brexit se traduit par le fait que depuis le 1er janvier, les titres du Royaume Uni ne sont plus éligibles à ces enveloppes. En pratique donc, depuis le début de l’année, il vous est interdit d’acheter de telles actions (ou fonds) au sein de ces plans. En revanche, si au 31 décembre de tels titres, devenus dès lors interdits, étaient déposés sur l’un de ces plans, que devez-vous faire ? La loi nous précise l’ensemble des règles de fonctionnement des plans ainsi que les incidences si l’on ne les respecte pas : si l’on se réfère à la loi, tout manquement à ces règles, entraine la clôture du plan, et ce, rétroactivement à la date du manquement… Bien heureusement, dans le cas particulier du Brexit, comme il s’agit d’une situation «subie» par l’ensemble des titulaires des plans, l’administration fiscale a instauré des exceptions pour permettre de régulariser cette situation sans remise en cause automatique de ce cadre fiscal avantageux. Une ordonnance parue le 16 décembre dernier a prévu les différents cas possibles : elle nous précise plus particulièrement les Cliquez ici pour lire la suite