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L’impact du chômage partiel sur la retraite

Face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a annoncé que les entreprises confrontées à un arrêt ou à une baisse de leur activité, en particulier celles qui sont concernées par l’arrêté du 14 mars 2020 les obligeant à fermer leur établissement pouvaient recourir au dispositif d’activité partielle, plus communément appelé chômage partiel. Ce dispositif prévoit que pendant la période d’activité partielle, l’employeur doit verser à ses salariés une indemnité spécifique égale à 70 % de leur salaire brut horaire. De leur côté, les employeurs perçoivent une allocation financée par l’État et l’assurance chômage mais qui ne couvre qu’une partie de l’indemnité versée à leurs salariés.

Le gouvernement a annoncé qu’un décret - qui n’a pas encore été publié - devrait réformer ce dispositif, l’objectif étant de rembourser aux entreprises 100 % de l’indemnité versée aux salariés, dans la limite de 4,5 Smic. A moins que le décret annoncé ne prévoie le contraire, les indemnités versées au titre de l’activité partielle ne sont pas soumises aux cotisations sociales. Conséquence : les périodes de chômage partiel ne permettent pas de valider des trimestres de retraite à la différence des périodes de chômage indemnisé par Pôle emploi (chaque période de 50 jours donne droit à 1 trimestre).

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Si la période de chômage partiel ne s’éternise pas, cela ne devrait pas avoir de conséquence pour la plupart des salariés en contrat à durée indéterminée, à temps plein, car il suffit d’avoir cotisé sur la base de 600 heures de Smic dans l’année pour valider 4 trimestres. En clair, ceux qui auront suffisamment cotisé avant et/ou après la période de chômage partiel devraient parvenir à valider 4 trimestres au titre de 2020 sans trop de problème. En revanche, ce ne sera pas forcément le cas de ceux qui ont un temps partiel très réduit - même s’ils travaillent tout au long de l’année - ou de ceux qui ont des contrats à durée

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