L’impôt participatif proposé par Gabriel Attal : de quoi s’agit il ?

Une façon de faire un pas vers les Français ? L’idée du Premier ministre démissionnaire Gabriel Attal est d’instaurer un «impôt participatif», permettant à chaque contribuable de déterminer l’usage d’une partie de ce qu’il versera à l’État. Cette proposition figure dans le «pacte d’action pour les Français», transmis aux présidents des groupes parlementaires le 12 août dernier. Cette idée vise à effectuer des compromis législatifs, alors qu’une majorité n’a pu être constituée à l’Assemblée, ce que conteste la gauche.

L’ancien ministre de l’Éducation souhaite donner la «possibilité de flécher une partie de son impôt sur le revenu ou une contribution additionnelle sur une mission du budget de l’État librement choisie». Ce projet ne date pas d’hier mais avait, jusque-là, toujours été rejeté par son parti. Cet impôt pourrait ainsi être versé volontairement, un peu comme un don, rapporte Le Monde. Cette contribution serait justifiée par un intérêt personnel pour l’existence de services publics, par exemple. Le but serait que le montant versé par le contributeur ne soit pas choisi par le citoyen mais que ce dernier détermine à quoi une fraction de cette somme est employée.

L’Italie utilise en quelque sorte ce mécanisme puisque les citoyens peuvent indiquer sur leur déclaration de revenus à quoi ils veulent consacrer 0,8 % de leur impôt. Ils ont le choix entre une religion qui a conclu un accord avec l’État et des actions sociales et humanitaires menées par les pouvoirs publics. En France, (...)

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