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L’impôt dérisoire payé par Netflix en France, un collectif d’avocats conteste la constitutionnalité du pass sanitaire… Le flash éco du jour

·1 min de lecture

Le chiffre du jour : 728.033 euros. C’est le montant - dérisoire - de l’impôt sur les sociétés acquitté par Netflix en France pour l’exercice 2020. Une somme à comparer à un bénéfice avant impôt qui pourrait avoisiner les 130 millions d’euros pour 2020. Ainsi, la note fiscale aurait logiquement dû atteindre 40 millions d’euros pour l’année écoulée. Cette bizarrerie comptable s’explique pourtant aisément : les filiales françaises de Netflix n’ayant pas pour fonction de commercialiser des abonnements, premières sources de revenus de l’entreprise. Une situation qui devrait changer dès cette année, cette activité étant déclarée en France depuis le 1er janvier… mais il ne faudra pas s’attendre à une explosion de l’impôt payé par le géant du streaming sur notre territoire. Plus d’infos à retrouver sur notre site.

Le coup de gueule du jour est poussé par le collectif d’avocats DejaVu, qui s’insurge contre l’extension de l’utilisation du pass sanitaire. Ce collectif indique avoir déposé lundi 2 août un recours, signé par plus de 50.000 citoyens, devant le Conseil constitutionnel pour exposer son inconstitutionnalité. Les Sages de la rue Montpensier doivent rendre leur avis sur la question le 5 août prochain. Les avocats à l’origine du recours espèrent voir le Conseil constitutionnel annuler la loi, ou du moins la modifier. Mais le délai pour étudier leur recours semble très court : le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, qui prévoit l’extension du pass sanitaire, devrait (...)

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