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L’idée d’une taxe minimum sur les sociétés à l’échelle mondiale prend forme

·1 min de lecture

Mise sur la table par le Trésor américain, soutenue par le FMI et saluée par des pays comme la France et l'Allemagne, la perspective d'établir à l'échelle mondiale un taux d'imposition minimum sur les sociétés se rapproche.

Cette réforme, qui vise à mettre fin à la concurrence fiscale entre les pays, sera au menu de la rencontre virtuelle des grands argentiers du G20 dès mercredi 7 avril avec peut-être la perspective d'un accord d'ici la réunion des ministres des Finances et banquiers centraux des pays membres les 9 et 10 juillet.

L'idée, déjà promue par l'OCDE, a été récemment adoptée par la ministre américaine des Finances Janet Yellen, alors que l'administration démocrate, pour financer un plan massif d'infrastructures, cherche aux États-Unis à relever les impôts sur les sociétés qui avaient été fortement abaissés par Donald Trump.

Cette harmonisation fiscale, destinée à taxer un minimum les entreprises quel que soit le pays où elles sont installées, vise aussi à résoudre le problème de longue date des géants du numérique, qui pratiquent souvent l'optimisation fiscale, en établissant leur siège là où le taux d'imposition est le plus faible.

"Un accord global sur la fiscalité internationale est désormais à portée de main" après cette proposition américaine, s'est réjoui le 6 avril le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire, appelant à "saisir cette opportunité historique".

"Nous nous réjouissons du soutien des États-Unis à une taxation minimale à l'impôt sur les sociétés. (...)

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