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L’ex-maire de Pontault-Combault jugée pour un faux acte de mariage

A. GELEBART / 20 MINUTES

Procès - Monique Delessard, ancienne maire de Pontault-Combault (Seine-et-Marne), est accusée d’avoir marié illégalement son prédécesseur, alors dans le coma

Elle est accusée d’avoir signé il y a quinze ans un faux acte pour marier son prédécesseur, alors dans le coma. L’ex-maire socialiste de Pontault-Combault (Seine-et-Marne), Monique Delessard, fera face à la justice à partir de ce jeudi devant la cour d’assises de Paris. Les faits remontent au 30 octobre 2007. Monique Delessard, alors première adjointe, paraphe un acte de mariage unissant le maire de Pontault-Combault Jacques Heuclin à Armelle Reffait, sa concubine avec laquelle il a une fille.

A la date de l’acte de mariage, prétendument signé au domicile de Jacques Heuclin, le « marié » était hospitalisé à Paris, dans le coma, intubé et intransportable. Il décédera le lendemain.

Elle risque quinze ans de prison

Monique Delessard avait été initialement renvoyée en correctionnelle. Condamnée à Melun en 2009 à deux mois d’emprisonnement avec sursis, puis en appel à Paris en 2010 à quinze mois de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité, l’élue avait formé un pourvoi en cassation, estimant que les faits qui lui étaient reprochés constituaient un crime et non un délit et méritaient donc d’être jugés devant une cour d’assises. La Cour de cassation avait en 2011 annulé sa condamnation, et l’affaire a été renvoyée devant les assises de Paris.

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