Yahoo Finance L’exécutif « aura certainement à recourir » au 49.3 « à l’automne », avertit Élisabeth Borne
La perspective d’un usage du controversé 49.3 semble se confirmer. Interrogée par RTL dimanche, la Première ministre Élisabeth Borne a ouvert la voie à un nouveau recours à cet article de la Constitution, utilisé en mars dernier pour adopter la contestée réforme des retraites. Selon la cheffe du gouvernement, l’exécutif « aura à recourir, certainement, à des 49.3 » à « l’automne prochain ».
La loi de finances pour le budget de 2024, qui devrait être examinée dans les prochaines semaines, est notamment dans le viseur du gouvernement. « Notre pays a besoin d’un budget », a martelé Élisabeth Borne auprès de la radio. Pourtant, la procédure est loin de susciter l’adhésion. Vivement critiqué par les oppositions au moment de la réforme des retraites, cet article permet au gouvernement d’adopter des lois en se soustrayant au vote des députés. En parallèle, il engage la responsabilité du gouvernement.
Les oppositions tancées
Pour justifier ce putatif recours, la Première ministre a mis en cause la responsabilité des oppositions. « (Elles) considèrent que voter un budget, c’est dire son appartenance à une majorité », a-t-elle fustigé, tout en rappelant qu’elles ont le « droit » de voter en défaveur du budget.
Au sein du gouvernement, le recours au 49.3 est clairement évoqué. Samedi, sur France Inter, le ministre délégué chargé des Comptes publics Thomas Cazenave avait affirmé que l’exécutif « utilisera » l’article « s’il n’y a pas de majorité ».
Depuis sa prise de fonction, en...
