L’Assemblée nationale vote l’interdiction de fumer dans les bois et les forêts pendant les périodes à risque
L’Assemblée nationale vient d'adopter un amendement lors de l’examen d’une proposition de loi sur la prévention des feu qui interdit désormais de fumer dans tous les bois et forêts durant les périodes de risque d’incendie.
Proposée par le député Renaissance du Loiret Anthony Brosse, cette mesure inclut explicitement le jet de mégot parmi les causes pouvant « provoquer involontairement l’incendie des bois et forêts ». L’interdiction peut être étendue jusqu’à 200 mètres autour des bois et forêts. Pour les cas les plus graves ayant entraîné la mort d’une ou plusieurs personnes, les sanctions pénales pourraient atteindre dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d'amende. Enfin, il reviendra aux préfets de déterminer par décret quelles sont les périodes à risque.
Union sacrée contre les incendies
L’amendement déposé par Anthony Brosse s’inscrivait dans une proposition de loi visant à prévenir les risques d'incendies, alors que la sécheresse persistante laisse craindre le pire pour cet été. Dans un rare moment de concorde nationale, le texte issu du Sénat a été adopté à l’unanimité (197 voix pour et 30 abstentions) après trois jours de débats consensuels. Les élus issus de la gauche et du Rassemblement National ont néanmoins critiqué le « manque d’ambition » du texte, les Insoumis y voyant un « coup de com’ » du gouvernement.
Outre l’interdiction de fumer, les députés ont voté l’obligation de débroussaillement dans les zones à risque d’incendie pour les propriétaires de par...