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“L’Assemblée doit accepter que la HATVP agrée les associations anti-corruption”

·1 min de lecture

Le 4 mai dernier, l’amendement du groupe parlementaire socialiste visant à confier la procédure d’agrément des associations anti-corruption à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) - plutôt qu’au ministère de la Justice - a été déclaré irrecevable par la commission des lois de l’Assemblée. A tort, selon le secrétaire général du think tank l’Observatoire de l’éthique publique (OEP), Raphaël Maurel, qui est à l’initiative de cet amendement.

Capital : Votre première tentative de faire adopter par l’Assemblée une modification du régime d’agrément des associations anti-corruption n’a pas fonctionné. Que s’est-il passé ?

Raphaël Maurel : Avec les députés membres de l’OEP, nous avons travaillé une proposition d’amendement qui vient s’intégrer dans le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Il a été déposé en commission des lois, et prévoit que le gouvernement sorte de la procédure d’agrément, actuellement confiée aux services du ministère de la Justice. Pour éviter tout conflit d’intérêts vecteurs de polémiques, il est indispensable que l’agrément soit confié à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. De ce que je sais, cette institution indépendante ne verrait aucun inconvénient à prendre en charge cette responsabilité. Malheureusement, notre amendement a été déclaré irrecevable par la commission, qui l’a, selon mes informations, jugé inconstitutionnel. Mais nous n’avons pas dit notre dernier mot.

Capital : Vous récusez (...)

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