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L’État condamné à verser près de 3,5 millions d’euros à des retraités

·1 min de lecture

L’État se retrouve au cœur d’une vaste affaire concernant les retraites chapeaux, ces prestations supplémentaires versées par les entreprises à leurs anciens salariés. Une trentaine de retraités privés de cette prestation ont attaqué l’État en justice, et la plupart d’entre eux ont déjà obtenu gain de cause ces derniers mois. Pour bien saisir les enjeux de cette affaire complexe, il faut revenir aux origines. En avril 2014, près de 500 anciens salariés d’Ascometal, une filiale du sidérurgiste Usinor Sacilor, ont cessé de percevoir leurs retraites chapeaux suite à la liquidation judiciaire de leur entreprise, prononcée le mois précédent par le tribunal de Nanterre.

À noter que l’ensemble des 500 salariés d’Ascometal pouvaient profiter de ces retraites chapeaux, et pas uniquement les cadres dirigeants. Ces pensions, calculées à partir des droits acquis depuis le début de leur carrière, ne leur ont donc plus été versées du jour au lendemain suite à la liquidation de leur société… En effet, les personnes percevant des retraites chapeaux font partie des derniers créanciers en cas de faillite de l’entreprise. Et l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés), qui assure le paiement des salaires des entreprises insolvables, ne pouvait pas les couvrir car ces prestations supplémentaires ne font pas partie de son champ d’application.

Sur les près de 500 retraités concernés initialement, 32 ont porté l’affaire en justice. Il s’agit logiquement de ceux (...)

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