Yahoo Finance Kamel Daoudi, plus ancien assigné à résidence, à nouveau devant les juges pour réclamer sa liberté
Depuis sa libération en 2008, Kamel Daoudi a pointé plus de 13.000 fois au commissariat ou à la gendarmerie. Une règle de son assignation à résidence. Lui respecte également un couvre-feu, imposé par la justice, de 21 à 7 heures du matin depuis 12 ans. Mais en octobre dernier, pour avoir dépassé de 30 minutes ces horaires fixes, Kamel Daoudi s'est vu infliger une peine d'un an de prison, avec mandat de dépôt. Il a fait appel et est rejugé ce mercredi par la cour d'appel de Riom.
Arrêté en 2001 par les autorités françaises et considéré comme un proche de l'organisation terroriste Al-Qaïda, Kamel Daoudi est condamné en 2005 par la cour d'appel de Paris à six ans de prison pour avoir participé à un projet d'attentat contre l'ambassade des Etats-Unis en France. Sa peine est assortie d'une interdiction de territoire français et d'une déchéance de nationalité française.
Assigné à résidence depuis 12 ans
Depuis 2008 et sa libération, Kamel Daoudi est assigné à résidence en France, dans un premier temps, dans l'attente de son expulsion vers l'Algérie, son pays d'origine. Mais en 2009, la Cour européenne des droits de l'Homme suspend cette procédure, l'intéressé encoure en effet des tortures dans son pays. Depuis, le ministère de l'Intérieur renouvelle cette assignation à résidence considérant que l'homme présente une dangerosité.
"Kamel Daoudi est l'une des personnes les plus surveillées de France, estime Me Emmanuel Daoud, son avocat. La dernière note blanche (émanant des services de renseignements, NDLR) date de quatre ans, et les autorités n'ont pas le commencement d'une preuve qu'il soit rattaché, depuis sa condamnation, à un mouvement radical islamiste. Ce n'est pas un homme dangereux."
Pour autant, Kamel Daoudi multiplie les déménagements au gré des assignations à résidence qui sont décrétées, l'empêchant notamment de trouver un emploi ou encore de tisser des relations sociales. En 12 ans, il a changé huit fois de domicile. L'homme aujourd'hui âgé de 46 ans est marié à une Française avec qui il a eu deux enfants. Il considère également l'aînée de sa femme comme sa propre fille. Pourtant, l'an dernier, il n'a pu voir sa famille qu'à dix reprises.
"Suspect permanent"
En 2018, il a déposé une demande de levée de son assignation à résidence. L'affaire est arrivée jusque devant la cour d'appel de Paris qui a rejeté sa requête. "Assigné perpétuel, Kamel Daoudi est l’objet d’un acharnement absurde et cruel de la part des autorités françaises, l’empêchant de pouvoir mener une vie normale avec sa femme et ses enfants, alors que la justice n’a plus rien à lui reprocher", déplore Nicolas Krameyer, responsable du programme Libertés pour Amnesty International France.
"Nous espérons que la cour (la cour d'appel de Riom, NDLR) en profitera pour questionner les motifs d’assignation à résidence administrative qui fondent cette condamnation, car ils ne sont plus justifiés par les autorités françaises depuis des années", ajoute-t-il. En 2019 d'ailleurs, jugé par le tribunal de Saintes déjà pour ne pas avoir respecté les termes de ses obligations, Kamel Daoudi avait été relaxé, la justice ayant considéré notamment que les mesures de l’assignation n’avaient pas été justifiées ni étayées par le Ministère de l’intérieur et le ministère public.
Kamel Daoudi était installé depuis quelques mois à Aurillac dans le Cantal. Ce soir du 25 septembre, il est passé au café alternatif où il travaille bénévolement et où il s'est créé quelques contacts. Son couvre-feu est dépassé d'environ 30 minutes quand il est arrêté. Il est condamné quelques jours plus tard et depuis est placé à l'isolement. C'est donc détenu qu'il comparaîtra devant la cour d'appel de Riom.
"Il a le droit de ne pas vivre en état de suspect permanent, enrage Me Emmanuel Daoud. Il est soumis à une torture à feu doux depuis 12 ans. C'est un miracle qu'il soit encore debout. Je me pose la question de savoir si en définitive on est pas en train d'essayer de le pousser à bout."
