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Justice: Les taxis Uber interdit à Genève

Brendan McDermid

Confirmant une décision prise par Genève demandant à Uber de se mettre en règle pour poursuivre ses activités, la plus haute autorité judiciaire suisse a indiqué vendredi que la société sera interdite tant que les chauffeurs ne seront pas considérés comme des salariés.

La plus haute autorité judiciaire suisse a indiqué vendredi que les chauffeurs d'Uber doivent être considérés comme des salariés, confirmant une décision prise par Genève qui demande à la société se mettre en règle pour poursuivre ses activités.


La Cour de justice du canton de Genève "n'est pas tombée dans l'arbitraire concernant le service de transport en retenant une relation de travail entre les chauffeurs Uber opérant à Genève" et la société, a indiqué le Tribunal fédéral dans un communiqué. "En clair, les chauffeurs d'Uber ne pourront plus être considérés comme des indépendants, mais sont reconnus comme des salariés", ont commenté les autorités cantonales genevoises dans un communiqué.


"L'entreprise va donc devoir cesser son activité le temps de se mettre en règle avec la loi", ont-elles ajouté. Dès samedi minuit, Uber est ainsi interdit de poursuivre son activité sur le territoire genevois. La saga judiciaire entre Uber et l'Etat de Genève, qui remonte à 2019, trouve ainsi son épilogue.


La décision prise par le Tribunal fédéral constitue, selon le canton de Genève, "une avancée majeure pour le respect des conditions de travail, la protection des salariés et la lutte contre la concurrence déloyale." Selon Genève, cette "victoire (est) d'autant plus importante que cette jurisprudence aura des conséquences pour tous les cantons suisses". L'option Uber Taxi est déjà disponible dans de nombreuses villes suisses, comme à Berne, Zurich et Lausanne.


Dans un communiqué, Uber indique que des centaines de chauffeurs VTC sont concernés à Genève. La société basée en Californie explique que la décision du Tribunal fédéral ne leur "laisse pas d'autre choix que de suspendre temporairement (ses) services VTC dans le canton pendant que nous prenons à nouveau contact avec les autorités respectives pour trouver une solution acceptable pour tous."


Dans un autre arrêt publié vendredi, concernant cette fois le service de livraison de repas Uber Eats, le Tribunal fédéral conclut[...]

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