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Justice: Quelles sont les principales mesures du plan de Dupond-Moretti ?

AFP/Archives - STEPHANE DE SAKUTIN

Pour faire face aux "lenteurs" et à la "complexités" de la justice, Eric Dupond-Moretti a dévoilé ce jeudi 5 janvier une soixantaine de mesures pour répondre aux attentes formulées pendant les huit mois de consultations des Etats généraux de la Justice, lancés fin 2021.

Délai de traitement des procédures civiles réduit, code de procédure pénale simplifié ou moyens budgétaires accrus: Eric Dupond-Moretti a dévoilé jeudi 5 janvier une soixantaine de mesures pour répondre aux attentes formulées pendant les huit mois de consultations des Etats généraux de la Justice, lancés fin 2021.En voici les principaux points :

Hausse des moyens financiers

Réduire les délais de la justice civile

  • Création d'une "audience de règlement amiable" qui permettra à un juge de jouer un rôle de "conciliateur" en réunissant les parties au tout début de la procédure pour tenter de trouver un accord, qui devra ensuite être homologué. Cette mission pourra être confiée à des "magistrats à titre temporaire" ou des juges "honoraires", aujourd'hui à la retraite.

  • Création d'un mécanisme de "césure" qui permettra au juge civil de trancher le noeud d'un litige, par exemple une question de responsabilité dans un accident, et de laisser ensuite les parties s'entendre sur les éventuelles questions d'indemnisation.

Refondre la procédure pénale

  • Lancement de la réécriture, à "droit constant", du code de procédure pénale (CPP) avec un "comité scientifique" d'experts et sous la supervision d'un groupe de parlementaires représentant tous les bords politiques. Pour mener à bien cette réforme, le gouvernement entend légiférer par ordonnance.

  • Simplification des "cadres d'enquête" judiciaires conformément "à la volonté" des policiers et gendarmes. Le ministre n'a pas donné plus de détails sur cette mesure.

  • Autorisation, en matière criminelle, des perquisitions de nuit déjà permises s'agissant du terrorisme ou de la cr[...]

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