La bourse est fermée

  • Dow Jones

    34 042,99
    -49,97 (-0,15 %)
     

  • Nasdaq

    12 232,97
    +416,65 (+3,53 %)
     

  • Nikkei 225

    27 402,05
    +55,17 (+0,20 %)
     

  • EUR/USD

    1,0924
    -0,0070 (-0,63 %)
     

  • HANG SENG

    21 958,36
    -113,82 (-0,52 %)
     

  • BTC-EUR

    21 961,11
    +707,11 (+3,33 %)
     

  • CMC Crypto 200

    549,56
    +4,25 (+0,78 %)
     

  • S&P 500

    4 185,15
    +65,94 (+1,60 %)
     

Justice: Quelles sont les principales mesures du plan de Dupond-Moretti ?

AFP/Archives - STEPHANE DE SAKUTIN

Pour faire face aux "lenteurs" et à la "complexités" de la justice, Eric Dupond-Moretti a dévoilé ce jeudi 5 janvier une soixantaine de mesures pour répondre aux attentes formulées pendant les huit mois de consultations des Etats généraux de la Justice, lancés fin 2021.

Délai de traitement des procédures civiles réduit, code de procédure pénale simplifié ou moyens budgétaires accrus: Eric Dupond-Moretti a dévoilé jeudi 5 janvier une soixantaine de mesures pour répondre aux attentes formulées pendant les huit mois de consultations des Etats généraux de la Justice, lancés fin 2021.En voici les principaux points :

Hausse des moyens financiers

Réduire les délais de la justice civile

  • Création d'une "audience de règlement amiable" qui permettra à un juge de jouer un rôle de "conciliateur" en réunissant les parties au tout début de la procédure pour tenter de trouver un accord, qui devra ensuite être homologué. Cette mission pourra être confiée à des "magistrats à titre temporaire" ou des juges "honoraires", aujourd'hui à la retraite.

  • Création d'un mécanisme de "césure" qui permettra au juge civil de trancher le noeud d'un litige, par exemple une question de responsabilité dans un accident, et de laisser ensuite les parties s'entendre sur les éventuelles questions d'indemnisation.

Refondre la procédure pénale

  • Lancement de la réécriture, à "droit constant", du code de procédure pénale (CPP) avec un "comité scientifique" d'experts et sous la supervision d'un groupe de parlementaires représentant tous les bords politiques. Pour mener à bien cette réforme, le gouvernement entend légiférer par ordonnance.

  • Simplification des "cadres d'enquête" judiciaires conformément "à la volonté" des policiers et gendarmes. Le ministre n'a pas donné plus de détails sur cette mesure.

  • Autorisation, en matière criminelle, des perquisitions de nuit déjà permises s'agissant du terrorisme ou de la cr[...]

Lire la suite sur challenges.fr

A lire aussi

Derniers articles

  • Après l’Ukraine, la Moldavie ciblée par la Russie ?

    Sergueï Lavrov, ministre des Affaires étrangères russe, a évoqué une possible intervention en Moldavie lors d’une interview télévisée. Un scénario redouté de longue date.

  • Le Pentagone annonce une saisie par des "alliés" d'armes iraniennes destinées au Yémen

    Le Pentagone a annoncé, mercredi, que des "alliés occidentaux" non identifiés avaient effectué en janvier une importante saisie d'armes iraniennes destinées au Yémen. Les hommes qui auraient mis la main sur ces armes serait des soldats des forces spéciales françaises, affirme le Wall Street Journal. Une importante saisie d'armes iraniennes destinées au Yémen effectuée en janvier par des "alliés occidentaux" non identifiés a été révélée, mercredi 1er février, par le Pentagone. La saisie aurait ét

  • Pour Pyongyang, la situation dans la péninsule coréenne est à «l’extrême limite de la ligne rouge»

    Les exercices conjoints entre Corée du Sud et États-Unis ont poussé la situation à « l’extrême limite de la ligne rouge ». Une déclaration signée du ministère des Affaires étrangères nord-coréen, jeudi 2 février, qui est une réponse directe aux propos tenus par le chef du Pentagone, en déplacement à Séoul plus tôt cette semaine. Ce dernier a évoqué, entre autres, l’intensification des exercices militaires et des simulations de réponse nucléaire à une utilisation de la bombe atomique par Pyongyan

  • Réforme des retraites : la cacophonie chez LR irrite (beaucoup) la Macronie

    Le groupe présidé par Olivier Marleix n’affiche aucune unité autour de la réforme, et met en danger la majorité sur laquelle comptait le gouvernement.

  • Sur les retraites, la proposition de ces députés ne plaît pas à certains sénateurs

    Le député LIOT Charles de Courson demande la fin du régime spécial des parlementaires pour « donner l’exemple » sur la réforme des retraites. Une suggestion qui ne convainc pas tous les élus.

  • Pourquoi les députés n’ont pas examiné le report de l’âge légal de départ à 64 ans en commission

    Les députés n’ont pas pu examiner la réforme des retraites au-delà de l’article 2. La mesure d’âge, objet de toutes les colères, est inscrite dans l’article 7.

  • La Russie célèbre les 80 ans de la victoire à Stalingrad, en pleine offensive en Ukraine

    La Russie célèbre jeudi les 80 ans de la victoire soviétique dans la bataille de Stalingrad, tournant majeur de la Seconde guerre mondiale et symbole du patriotisme prôné avec une force redoublée par Vladimir Poutine en pleine offensive en Ukraine.Depuis 2013, selon une décision des élus locaux, la ville "se rebaptise" en Stalingrad six fois par an, notamment le 2 février pour l'anniversaire de la victoire de Stalingrad et le 9 mai, date à laquelle la Russie célèbre la victoire sur l'Allemagne n

  • Israël envisage une aide militaire pour l'Ukraine

    Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a dit mercredi que son pays envisageait une aide militaire pour l'Ukraine, tout en se proposant comme médiateur dans le conflit entre Kiev et Moscou.Lire la suite sur FRANCE 24

  • Iran: quel avenir pour la rébellion des Iranien(ne)s?

    2023, Le monde qui vient (53/53). Depuis septembre 2022 et la mort de Mahsa Amini, une Kurde iranienne de 22 ans, l'Iran est secoué par l'un des plus importants mouvement de contestation de son histoire. Les femmes notamment réclament plus de liberté dans leur pays. De là permettre un changement de régime? Deux scénarios extrêmement différents sont envisageables.

  • Des discussions "très constructives" entre l'UE et le Royaume-Uni sur l'Irlande du Nord

    La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a salué mercredi des discussions "très constructives" avec le Royaume-Uni sur la question des contrôles post-Brexit en Irlande du Nord. Des avancées sur la délicate question de l'Irlande du Nord. Les discussions entre le Royaume-Uni et l'Union européenne sur les contrôles post-Brexit ont été "très constructives", a déclaré mercredi 1er février la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen."Nos équipes travaillent ens

  • Les Philippines donnent aux États-Unis un accès à quatre bases militaires supplémentaires

    Ce jeudi 2 février, les États-Unis et les Philippines ont dévoilé un accord permettant aux soldats américains d'accéder à quatre bases supplémentaires de ce pays d'Asie du Sud-Est. Les Philippines cherchent, comme son allié de longue date, à contrer la montée en puissance militaire de la Chine. Ce jeudi 2 février, Washington et Manille ont convenu de l'extension d'un accord existant pour inclure quatre nouveaux sites « dans des régions stratégiques du pays », au moment où le secrétaire américain

  • Hausse des exportations de gaz : la Norvège se défend d'être "un profiteur de guerre"

    Si la Norvège est devenue incontournable pour l'approvisionnement en hydrocarbures de l'UE, le pays se défend de "profiter" de la guerre en Ukraine.

  • Education nationale: la piste du gouvernement pour titulariser les enseignants sans concours

    Pour endiguer la crise du recrutement dans l’éducation nationale, le ministère réfléchit à plusieurs pistes. La dernière en date vient du ministre lui-même, Pap Ndiaye, le 24 janvier dernier à l’Assemblée nationale: il envisage le recrutement et la formation d’élèves professeurs, qui seraient titularisés au bout de 5 ans même sans concours.

  • La Cour suprême américaine révoque le droit à l’avortement : « une catastrophe pour les droits des femmes », selon Laurence Rossignol

    C’est un revirement inédit dans l’histoire américaine. La Cour suprême a annulé ce vendredi 24 juin l’arrêt Roe v. Wade, qui protégeait constitutionnellement le droit à l’avortement depuis 50 ans. Cette décision laisse à chaque Etat américain la possibilité d’interdire ou non l’IVG.

  • Missiles israéliens contre roquettes palestiniennes dans la nuit de Gaza

    L'armée israélienne et des combattants palestiniens de la bande de Gaza se sont livrés à des affrontements à coups de missiles jeudi avant l'aube, moins de 36 heures après une visite du secrétaire d'Etat américain venu plaider pour une désescalade.- "Rétablir le calme" - "Toutes les parties doivent prendre des mesures pour empêcher une nouvelle escalade de la violence et rétablir le calme", a déclaré le secrétaire d'Etat américain Antony Blinken mardi à la fin d'une tournée au Proche-Orient dura

  • Manille permet à Washington d'accéder à des bases militaires supplémentaires

    Les Etats-Unis et les Philippines ont dévoilé jeudi un accord permettant aux soldats américains d'accéder à quatre bases supplémentaires de ce pays d'Asie du Sud-Est qui cherche, comme son allié de longue date, à contrer la montée en puissance militaire de la Chine.Des pourparlers étaient en cours au sujet d'une éventuelle cinquième base, avait déclaré plus tôt un haut responsable philippin à l'AFP. Les deux pays sont alliés depuis plusieurs décennies en matière de sécurité, notamment par un tra

  • Le Tchad ouvre une ambassade en Israël, près de Tel Aviv

    Le président tchadien Mahamat Idriss Déby Itno a inauguré ce jeudi 2 février une ambassade en Israël, à Ramat Gan, quatre ans après la reprise des relations diplomatiques entre les deux pays. Avec notre correspondant à Jérusalem, Sami BoukhelifaLe Tchad a ouvert sa première ambassade en Israël. Elle a été inaugurée ce jeudi, par le président Mahamat Idriss Déby Itno en personne. Le Premier ministre de l’État hébreu, Benyamin Netanyahu, également présent, a salué un moment historique pour les deu

  • Brésil: les présidents de la Chambre des députés et du Sénat reconduits dans leurs fonctions

    Un mois après l’investiture de Lula à la présidence, ce fut au tour des parlementaires de faire leur rentrée, mercredi 1er février, au Congrès à Brasilia et d’élire leurs présidents. Un vote tendu trois semaines après la tentative de coup d’État, mais qui a finalement débouché sur un statu quo. On prend les mêmes et on recommence. Arthur Lira a été réélu président de la Chambre des députés et Rodrigo Pacheco a été réélu président du Sénat. En dépit de l’alternance et du départ de Jair Bolsonaro,

  • Tunisie : le puissant syndicat UGTT proteste après l'arrestation d'un de ses dirigeants

    L'interpellation d'Anis Kaabi, secrétaire général du syndicat des autoroutes a provoqué l'ire de la centrale syndicale tunisienne UGTT, prix Nobel de la Paix en 2015, qui a dénoncé mercredi "une violation des droits syndicaux et des conventions internationales". Mardi, le président Kaïs Saïed avait a dénoncé une instrumentalisation du droit de grève à des fins politiques. La centrale syndicale tunisienne UGTT a protesté, mercredi 1er février, après l'arrestation de l'un de ses responsables, fais

  • Réforme des retraites : la majorité sous pression surjoue la sérénité

    Face aux manifestations et à un début de fronde dans ses rangs, la Macronie ne veut pas montrer de signe de fébrilité.