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Justice. L’Union européenne impose une astreinte d’un million d'euros par jour à la Pologne

·1 min de lecture

Mercredi 27 octobre, la Cour de justice de l’UE a annoncé imposer une astreinte d’un million d’euros par jour à Varsovie pour ne pas avoir respecté une décision relative à l’arrêt des activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise. Un record.

La relation tumultueuse entre Bruxelles et Varsovie ne semble pas sur le point de se calmer. Ce mercredi 27 octobre, annonce Politico, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé d’imposer “une amende d’un million d’euros par jour à la Pologne pour ne pas s’être conformée à la décision de suspendre un mécanisme disciplinaire controversé du pays vis-à-vis des juges”.

Il s’agit de “la plus haute amende quotidienne jamais imposée par la Cour à un pays membre dans son histoire”, précise le site d’information européen. Voilà qui met encore davantage d’huile sur le feu dans un contexte où les Vingt-Sept étaient déjà en train de discuter des rétorsions à appliquer contre Varsovie, à la suite de la décision controversée de sa Cour constitutionnelle qui a rejeté, début octobre, la primauté du droit européen sur le droit constitutionnel national.

À lire aussi: Polexit. Non, la Pologne n’est pas en train de quitter l’Union européenne

L’amende d’un million d’euros n’a cependant rien à voir avec cette décision. Politico explique qu’en juillet, “la Cour de justice de l’Union européenne avait ordonné la suspension immédiate des activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême”. Bruxelles considère que cet organe sape l’autonomie de la justice polonaise puisqu’il est chargé de superviser les juges et a le pouvoir de lever leur immunité pour les exposer à des poursuites pénales, ou de réduire leurs salaires.

[...] Lire la suite sur Courrier international

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