Yahoo Finance La justice française coupe les ponts avec la Chine et la Russie
Par une décision récente, la cour d'appel de Paris a estimé qu'il n'était plus possible d'avoir "confiance" en la justice russe. Une jurisprudence qui s'applique déjà à la Chine, et permet aux exilés, et en particulier aux oligarques d'être à l'abri d'une éventuelle extradition. Explications avec l'avocat pénaliste Pierre-Olivier Sur.
Pénaliste et plaideur, Pierre-Olivier Sur est une figure du barreau de Paris. Lesté d’une solide expérience en assises et en affaires politico-judiciaires (il défend Isabelle Balkany et vient de faire son entrée dans l’affaire des "dossiers du Rocher" qui secoue Monaco), il a le lustre d’un bâtonnier, fonction qu’il exerça en 2014-2015. Ce statut lui aura permis d’accroître ses réseaux internationaux.
Conseil de Riad Salamé
Outre d’actuels et anciens chefs d’Etat africains, il défend le gouverneur de la Banque du Liban, le très contesté Riad Salamé, et différents oligarques exilés en occident. La nature de ces dossiers ainsi que sa connaissance du droit et de ceux qui le font appliquer lui auront permis de faire évoluer la jurisprudence. Sa plus grande fierté : des arrêts des chambres d’instruction de cours d’appel qui rejettent des demandes d’extradition et d’entraide pénale en provenance de Chine (Bordeaux, 15 juillet 2021) et de Russie (Paris, 19 janvier 2023), au motif que ces pays "bafouent le droit international" et "violent les droits de l’homme", rendant dès lors impossible une "confiance mutuelle".
Le droit à un "procès équitable"
Les textes sur lesquels s'appuient la jurisprudence, afin de "s'assurer du respect des libertés individuelles" sont des traités internationaux ratifiés par la France, notamment celui de 1948 portant la Déclaration universelle des droits de l'homme ou encore la Convention européenne des droits de l'homme (1950). La cour d'appel de Bordeaux est particulièrement vigilante sur la notion de procès équitable, définie par la convention: "S'agissant du respect de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, il convient de s'assurer que sont notamment respectés le droit de garder le silence et de ne pas contribuer à sa propre incrimination, le droit à l'assistance d'un avocat, la présomption d'innocence, l'égalité des armes et le respect du contradictoire, l'indépendance et l'impartialité du tribunal".
Le rôle du politiq[...]
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