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La justice européenne valide la loi française sur les locations Airbnb, Paris crie victoire

franceinfo avec AFP
·2 min de lecture

La justice européenne a validé la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées, mardi 22 septembre. Cette décision a été qualifiée de "victoire" par la Ville de Paris dans une affaire qui l'opposait à deux propriétaires utilisant Airbnb. Nombre de métropoles européennes, confrontées, comme Paris, à une pénurie de logements, ont tenté de légiférer pour lutter contre le phénomène des locations touristiques sur Airbnb ou ses concurrents comme Abritel/Homeaway.

"Une raison impérieuse d'intérêt général"

Dans son arrêt, la Cour de justice de l'UE, basée à Luxembourg, estime qu'"une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d'un local destiné à l'habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile est conforme au droit de l'Union".

La lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d'intérêt général justifiant une telle réglementation.

Cour de justice de l'UE

arrêt du 22 septembre 2020

La maire de Paris et les hôteliers français ont applaudi à cet arrêt. "Cette victoire, attendue par de nombreuses métropoles, marque un tournant pour l'encadrement des locations saisonnières et constitue une avancée pour le droit (...)

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