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La justice européenne empêche Ryanair d'imposer le droit irlandais à son personnel navigant

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La justice européenne empêche Ryanair d'imposer le droit irlandais à son personnel navigant

Cette décision de la Cour de justice de l'Union européenne a ainsi donné raison à des employés belges de la compagnie qui souhaitait pouvoir bénéficier du droit belge, plus avantageux que l'irlandais.

Le personnel navigant de la compagnie aérienne Ryanair n'est pas automatiquement soumis au droit du travail de l'Irlande, où est basée la compagnie, mais peut saisir la justice du pays où il accomplit l'essentiel de son travail, a affirmé jeudi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

La Cour était interrogée par une juridiction belge, elle-même saisie par six travailleurs de plusieurs nationalités affectés à l'aéroport de Charleroi (sud de la Belgique). Ces salariés avaient saisi en 2011 la justice afin de pouvoir profiter du droit belge, plus avantageux pour eux que le droit irlandais.

"Base d'affectation"

Les plaignants avaient été engagés sur la base d'un contrat de travail rédigé en anglais, régis par le droit irlandais et contenant "une clause attributive en faveur des juridictions irlandaises".

En tant que personnel de cabine, les tâches effectuées par ces travailleurs étaient considérées par Ryanair comme effectuées en Irlande car c'est dans ce pays que sont immatriculés les avions de la compagnie.

Le contrat désignait par ailleurs l'aéroport de Charleroi comme "base d'affectation" de ces employés, lieu où ils débutaient et terminaient leurs journées de travail.

La possibilité de saisir la justice

Dans son arrêt, la Cour rappelle que les règles européennes, qui ont pour but de "protéger la partie contractante la plus faible", permettent à un employé de saisir...

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