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La justice contraint la SNCF à réintégrer un salarié lanceur d’alerte

SNCF essuie un revers judiciaire. La compagnie ferroviaire a été condamnée par la cour d'appel de Lyon à réintégrer un de ses salariés se présentant comme un lanceur d'alerte et qui avait été licencié fin 2018. Mais la cour précise que Denis Breteau "ne peut revendiquer le statut de lanceur d'alerte au sens de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016", dite loi Sapin 2, parce que les faits dénoncés quand il travaillait à la direction des achats de la SNCF à Lyon "sont antérieurs à l'entrée en vigueur de la dite loi".

La cour considère cependant que M. Breteau "a fait l'objet de diverses mesures défavorables", devant "être mises en lien avec ses révélations", la dernière étant son licenciement. En avril, les prud'hommes de Lyon, statuant en référé, avaient condamné la SNCF à réintégrer ce salarié, auquel ils avaient reconnu le statut de lanceur d'alerte. Dans son arrêt, la cour d'appel retient que M. Breteau "a, de bonne foi, signalé des faits dont il a eu personnellement connaissance dans l'exercice de ses fonctions à la SNCF et qui, s'ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales".

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Selon M. Breteau, des irrégularités avaient entaché les activités d'une filiale de la SNCF, la société Stelsia, en lien avec le groupe américain d'informatique IBM, notamment sur l'attribution de marchés. Rappelant que la SNCF l'avait licencié au motif qu'il avait refusé quatre propositions de postes, la cour note que deux de ces postes étaient situés en région parisienne, alors que son contrat de travail "ne comporte pas de clause de mobilité". Les deux autres postes, "bien localisés" dans sa région, "dépendaient de la direction des achats" de Lyon, alors que M. Breteau était en conflit avec certains responsables de ce service "directement ou indirectement mis en cause par ses révélations".

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